En chambre du conseil, il ressort des débats que la société a cessé son activité depuis le 1 er mars 2025 et le gérant a rendu les clés du local ; Les causes des difficultés seraient d'origine financières

[L] [Q] a cessé tout règlement à compter de l'échéance du 10 février 2025 ; qu'en conséquence, une mise en demeure lui a été adressée le 13 février 2025 précisant également qu'à défaut de régularisation

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que la structure manque de fonds propres dès l'origine, Qu'elle n'arrive pas à faire face à ses charges courantes, et ne dispose pas des capacités financières

Il a donc été payé deux fois. M.

DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience en Chambre du Conseil du 09 avril 2025 PRONONCE par mise à disposition au Greffe le jour du présent jugement I- PROCEDURE Par jugement en date du 17 avril 2024

Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 12 janvier 2026 Délibéré au 12 janvier 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président :

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier. 50.

, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 12 janvier 2026 Délibéré au 12 janvier 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président

GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 13 octobre 2025 Délibéré au 13 octobre 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président

et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats

A cette fin, elle verse aux débats : * Un courriel du 21 février 2023 qui lui a été adressé par Monsieur [M] [W], gérant de la société SOLUTIONS NAUTIC indiquant notamment : (…) Le paiement de la taxe

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 27/03/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : M.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 13/01/2026 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Président de Chambre, * Mme Nathalie CRUSSOL, M.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

été prorogé en date du 27/04/2026 ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS a déposé le 29 janvier 2025 devant le président du tribunal de commerce de TOULON, une

, la commande en cause a été annulée à l'initiative du client * pour BUTA FASHION, l'ensemble des sommes dues au titre des commandes qui auraient été passées seraient prescrites depuis a minima 2018,

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou ont été régularisées par le juge chargé

Le projet de plan a été déposé le 26 mai 2025 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 11 juin 2025 pour être entendus sur ce plan.

la part des parties, qui ont rapport des débats à un troisième juge, * (2) le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation du Greffe et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants du personnel.