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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda02ccdc6046d4706973e
7 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
69fda066cdc6046d47069b2d
69fda095cdc6046d47069e0f
69eb30f4cdc6046d475bb634
23 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
chambre 01
6a047c34cdc6046d479792c0
11 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.
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Trib. de Commerce
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24 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.
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30 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 30/04/2026.
6a049d2dcdc6046d479a9c4e
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.
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Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.
69f7d84bcdc6046d477fc329
29 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
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Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.
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27 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric
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20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F384 Numéro de Procédure collective : 2026RJ182 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture
audience ordinaire
69e301cccdc6046d47a5560e
14 avril 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.
69fdbd3acdc6046d47087f9f
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
69f789c5cdc6046d477a220d
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb5425cdc6046d475e9d7d
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008231 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 14/04/2026 ****** ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1ab038cdc6046d4778ed5b
26 mai 2026
F] (SAS) Dossier : PC/08932 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Lydie BROSSARD Juge
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