activité de le transport public routier de marchandises, le transport de marchandises pour le compte d'autrui assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de poids maximum, les prestations

Le 25 mars 2024 les sociétés MY IT CREW et NETALIS concluent un contrat de prestations de service sur 12 mois du 1 er avril 2024 au 31 mars 2025 renouvelable par tacite reconduction moyennant une rémunération

Elle ajoute avoir réalisé, dans le cadre d'un courant d'affaires régulier, de nombreuses prestations d'entretien et de maintenance des installations et équipements professionnels entre mai 2023 et avril

À l'issue des prestations, un avoir d'un montant de 1 586,40 euros TTC a été émis par la société Oriad Ile de France le 13 juin 2023, suite à une contestation sur certaines prestations facturées.

En contrepartie du prêt, il s'était engagé à transformer ou vendre uniquement des produits de cette société dans son établissement.

la réalisation de la prestation.

Elle n'a pas mis en demeure DOMOS de reprendre ses prestations et a réussi à pallier son absence.

[Y] ne travaillerait pas au sein du Centre Médical, les articles de presse, le site de l'Ordre des Médecins, ou encore le site Doctolib confirment que le Dr.

, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE Par contrat en date du 4 octobre 2019, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a accordé un prêt

Le 29 avril 2019, Steam'O confie à Shred-it par un contrat de prestations de services (ci-après le Contrat) la collecte de consoles, la destruction et le recyclage de papiers sur 11 sites de la Société

Un devis (pièce 3) numéroté 81-24, intitulé travaux supplémentaires, détaillé dans ses prestations et prix, avec un total de 2185€HT soit 2622,00€TTC.

La société FIRST ECO PACK, a une activité de transport routier léger de marchandises de moins de 3,5 tonnes, de prestations de services et d'achat ou vente de matériel se rapportant à cette activité.

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNE la société PRET A P CAPILLAIRE SAS au profit de la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE

FINTECTURE a encore admis la réalité des prestations effectuées, proposant de payer 150,00€.

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [E] [K] [S] [X] nom commercial : Le longchamp Bar, tabac, brasserie, articles pour fumeurs, presse

Crossfit, Coaching personnalisé et collectif, Fitness, remise en forme, musculation, gymnastique, commercialisation de tous produits liés au sport et au bien-être, de produits alimentaires, toutes prestations

SARL AUX DEUX CREMIERES devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de : 51 517,23 euros, arrêtée au 17 décembre 2025, au titre du contrat de prêt

recevables l'intégralité des moyens et prétentions de la société [D], « REJETER l'ensemble des demandes formulées par la société POLYCLINIQUE DE PICARDIE, « CONSTATER la résiliation du Contrat de prestation