Une clause de restitution en cas de résiliation anticipée par un client final est prévue.

, ou ii) de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre

, ou ii) de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre

, ou ii) de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre

, ou ii) de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre

, ou ii) de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre

, ou ii) de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre

DESTOCK FCL a par ailleurs réglé les frais d'arrivée mis à la charge du destinataire, obtenant en contrepartie la remise du bon à délivrer (BAD) par la société CMA CGM.

, ou ii) de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre

A l'audience collégiale du 9 décembre 2025, l'affaire a été envoyée à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire fixée au 13 janvier 2026 pour audition des parties.

La société CLOS DU BONHEUR souligne l'article 1353 du code civil qui dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

La société AIR ALGERIE n'a produit aucun élément permettant de prouver l'existence d'une circonstance extraordinaire justifiant le retard, alors même que la charge de la preuve lui incombait.

par l'article 700 du Code de procédure civile ; Laisser les dépens de la présente procédure de rectification à la charge de l'Etat.

en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2024, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

d'Instruire l'Affaire a prononcé la jonction desdites instances à l'audience du 20 Février 2024 ; Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ;

Des preuves suffisantes ont déjà été produites par la défenderesse.

Customer a late payment charge at the rate permitted by applicable law, on any unpaid amount for each calendar month or fraction thereof."

, ou ii) de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre

b) La preuve d'un accès à ce fichier La société [Y] n'a jamais eu accès à un fichier client de [M].

A l'audience de mise en état du 9 avril 2025, les parties ont été convoquées devant le juge chargé d'instruire l'affaire en son audience du 28 mai 2025.