TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F262 Numéro de Procédure collective : 2026RJ52 Demandeur (s) : SAS [1] prise

juge du délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture redressement judiciaire La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER, prise

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [V] [R], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, a indiqué qu'il est favorable au maintien de la période d'observation.

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Adresse 2] à SAINT-GREGOIRE (Ille-et-Vilaine), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise

La déclaration de cessation des paiements aurait dû être déposée par le dirigeant dans le délai légal de 45 jours soit avant le 26 novembre 2022. Il appartenait à M.

Elle s'est vue privée de la chance de percevoir la marge financière tirée de la différence entre le montant des matériels et le prix de leur revente à la société BNP PARIBAS LEASE GROUP SA, soit la somme

[I] [R] AUX DELICES DE [W] [Adresse 1] RCS PONTOISE : 411861818 - [Immatriculation 1] activité déclarée : Boulangerie pâtisserie confiserie glace cuisine traiteur. Maintient M.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.

Monsieur [T] [D] a indiqué ne pas avoir souscrit à une assurance, et a déclaré avoir cessé son activité. Le Ministère Public a été avisé de la procédure, le dossier lui ayant été communiqué.

en la personne de prise en la personne de Maître [P] [H], ès-qualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société VITISERVICES SASU

prévus à l'article L.622-6 du code de commerce, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, FIXE

A l'audience du 08/04/2026, la société SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DES MASCAREIGNES SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [W] [F] [J], a comparu en Chambre du Conseil.

A l'audience du 01/04/2026, la société H2G SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [Y] [E], assistée de son conseil Mathieu GIRARD, a comparu en Chambre du Conseil.

la durée de la période d'observation et convoqué les parties à son audience du 15 avril 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, A l'audience, La SELARL EKIP', prise

04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CCF - venant aux droits de la banque des Caraïbes [Adresse 1] [Localité 1], Prise

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE IMMÉDIATE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2026J01043 A la date du 4 mai 2026, la SAS M-SECURITY a déclaré

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F331 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : SCP [1] prise