de pourvoi ; Mais attendu que le pourvoi a été régulièrement formé par déclaration de la partie et que le mémoire ampliatif a été établi et déposé dans le délai prévu par l'article 989 du nouveau Code

que la salariée ne rapporte pas la preuve d'un refus de se voir décompter ses absences ou retards justifiés sur ses congés comme ses autres collègues, que la société établit qu'elle a régularisé la prime

de 2 mois au cours de laquelle il devait percevoir un salaire de 9.000 F. porté à 12 000 francs au delà de cette période ; qu'en outre, lui était allouée, par période de 4 mois sur le site, une "prime

[V] [F] les sommes de 6 308 euros à titre de rappel de paniers repas pour la période de mars 2016 à novembre 2018 et 4 950 euros à titre de rappel de primes de déplacement pour la période de mars 2016

») comportait des dispositions relatives aux frais de déplacement (9.1.2) et des dispositions relatives à la prime de déplacement (9.1 .3), exclusives les unes des autres ; que le droit à une prime de

des parties que les paniers repas et primes de déplacement étaient dus sur une base forfaitaire mensuelle ; que dès lors, en jugeant que le contrat " ne fait ainsi que rappeler le montant des primes que

X... et Y..., salariés de la caisse d'épargne Rhône Alpes Lyon (la caisse d'épargne), ont bénéficié depuis respectivement le 1er mars 2004 et le 1er janvier 2001 de la prime de déplacement prévue par l'article

la prime de déplacement était de dédommager les salariés de l'entreprise du surplus de travail fourni lors des déplacements ; que GTI, en 2003, leur avait proposé de supprimer cette prime pour une indemnisation

Guy X... de ce chef de prétention. 4) Sur la prime de déplacement Attendu que par avenant du 4 avril 2003, M.

[E] la somme de 600 euros, proportionnée à son préjudice, à titre de dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement ; Sur la prime de déplacement Le jugement sera confirmé

Y..., n'a pas englobé, dans la part d'indemnité soumise au recours de la Caisse, la somme de 5 000 francs correspondant au préjudice résultant, pour l'assuré, de la perte des primes de déplacement que

" ou "prime de déplacement" ; Que selon ces mêmes documents, les frais de déplacements indemnisés par l'employeur dont le montant variait chaque mois représentaient durant la majeure partie de la relation

Accord Prime de Déplacement

ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE DEPLACEMENT

Accord portant sur les primes de déplacements professionnels

Accord de majoration temporaire et exceptionnelle de la prime de déplacement

UN ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE DEPLACEMENT ET DE TRAVAIL S/D/JF

UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE DEPLACEMENT DES HORAIRES DECALES

Accord d'entreprise relatif à la prime de déplacement et à la prime de non-accident

X..., salarié de la société COGEMA, a participé le 30 septembre 1986 à une grève pendant quatre heures alors qu'il se trouvait en déplacement à l'extérieur de l'entreprise ; que l'employeur lui a retenu