: L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître

Mandataire judiciaire : la SELARL [M] [W] prise en la personne de Me [M] [W] Juge-commissaire : Monsieur [N] [I] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01206 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00058 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00125 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00211 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00507 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00514 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00649 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00768 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00776 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00784 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00927 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01060 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01170 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00312 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F01044 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00929 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00287 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00327 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant