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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5a822cdc6046d47ac0388
5 janvier 2026
code de commerce, mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer
69b5aafecdc6046d47adc035
12 janvier 2026
sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer
69b5ae74cdc6046d47ae19cf
26 janvier 2026
[B] [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un
69b5afe7cdc6046d47ae3ea3
NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Didier GILLET Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [M] [I] [Adresse 4] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules
69c8957acdc6046d475b625e
19 janvier 2026
69c89604cdc6046d475b6bf8
6a0bade9cdc6046d472278d9
11 mai 2026
6a0bae4fcdc6046d47227e7d
6a0bae7dcdc6046d472280eb
en qualité de juge-commissaire : Monsieur Gonzague DETAVERNIER Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : Maître [I] [W] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b38cdc6046d4758984e
27 mai 2026
6a195bf9cdc6046d4758a8fe
sont réunies pour l'application de la liquidation judiciaire simplifiée, QU 'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640 et suivants du code de commerce, de prononcer
6a195c0fcdc6046d4758aac9
6a195b76cdc6046d47589d8a
les quatre mois du présent jugement, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules
6a195b4dcdc6046d47589a3c
au : 27/11/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Madame Bénédicte GARCON, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [O] [Adresse 3] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6919cdc6046d4760b05c
20 avril 2026
(décédé) Ont comparu à l'audience : Monsieur [F] [W] (décédé) représenté par son épouse et héritière : Madame [X] [W], assistée de Madame [Z] [E] (Cabinet d'expertise comptable E4C & Associés) Magistrats
69e71a1ccdc6046d47fb6b92
7 avril 2025
unique PAC-ENR "PAC-ENR" [Adresse 1] RCS B 953086857 (2023B00255) Président : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [O] [U] Monsieur [C] [E] (représentant des salariés) Magistrats
CHAMBRE 2
69b51ba6cdc6046d47a0a554
un juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire assister de tout expert de son choix, ATTENDU que le tribunal s'estimant quant à présent insuffisamment renseigné pour prendre sur les seuls
69b559b0cdc6046d47a4d512
9 juillet 2025
69b55aaacdc6046d47a4e53d
69b55ae3cdc6046d47a4e932
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