[X] [T] est inscrit au Répertoire National des Entreprises sous le numéro 814608907, Et possède la qualité d'entrepreneur individuel avec pour activité « Taxi parisien », A l'audience du 11 mai 2026,

* EN AYANT DELIBERE Par acte en date du 4 mars 2026, l'URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner Monsieur [J] [I], [Adresse 1], inscrit au Registre national des entreprises sous le numéro 844 658 278 à l'audience

par la société de nombreux frais relatifs à ses véhicules personnels, pour un montant total de 10 572.83 euros ; * Le règlement par la société de dépenses personnelles, pour un montant total de 5 923.28

Ces mêmes dispositions ne sont pas applicables aux personnes physiques ou dirigeants de personne morale, exerçant une activité professionnelle indépendante et, à ce titre, soumises à des règles disciplinaires

euros en règlement du compte courant débiteur.

Concernant le contrat de location n° 1721385, une mise en demeure de régler les loyers impayés a été adressée le 14 avril 2023 par la société LOCAM à la société AHRPE PETITS TRAVAUX, cette dernière étant

La preuve du règlement résulte de l'acte de subrogation du 25 janvier 2023 qui le mentionne expressément avec reconnaissance de sa réception par l'assuré.

[Z] [B], né le [Date naissance 3] 1968 à ALENCON (61000), de nationalité française, le 21 mars 2025, à comparaître devant ce Tribunal à l'audience du 7 avril 2025.

Sur la poursuite d'une activité déficitaire En poursuivant l'activité de la société le QUATORZE XIV, tout en s'abstenant de régler les charges courantes, Monsieur [H] [Y] a généré un passif considérable

[Q] [E] et Mme [W] [O] ont généré un passif considérable, en s'abstenant de régler les charges courantes et sous-traitants. En poursuivant l'activité déficitaire de la société SCOP TPS, M.

Dit qu'en application des articles L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier National des Interdits de Gérer, dont la tenue

Frais de Justice : Il est proposé leur règlement dès leur mise en recouvrement. 5.

Monsieur [N] [I] est immatriculé au Registre National des Entreprises sous le numéro 792 505 968 et a pour activité l'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.

[A] s'est abstenu de procéder à bonne date au règlement des sommes dues au Trésor Public.

* Sur le non-respect des règles applicables en matière fiscale et sociale La SAS ALLIANCE expose que M.

* Les conventions générales de UPS FRANCE renvoient à ces règles impératives.

2022, les parties signent un contrat d'assistance technique (achat de soustraitance) aux termes duquel VIVERIS sous-traite à BEEZEN une prestation d'assistance technique chez son client le Conseil National

SUR LE FOND : CONDAMNER l'entreprise individuelle [M] [R] sous le numéro SIREN 500 105 192 à régler à la société OPTIMUM AUTOMOTIVE la somme de 7.617,10 euros en principal au titre des factures impayées

Dit qu'en application des articles L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier National des Interdits de Gérer, dont la tenue

Dit qu'en application des articles L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera l'objet d'une inscription au Fichier National des Interdits de Gérer, dont la tenue