En défense, la SARL [O] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au Tribunal de : * JUGER que la SARL [S] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE n'a pas commis de manquement.

Sur la demande d'expertise En droit.

lors de l'audience du 30/01/2025 Président: Monsieur Christian BIGLIA Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Claude MARTINI Greffier : Madame Anne-Marie BERNARD En la cause de AUDIT GESTION ET EXPERTISE

Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : La SASU [X] [E] [T] est régulièrement assurée pour son activité ; elle emploie 7 salariés et l'AGS

* pour pouvoir exploiter les locaux, XEFI a été contrainte de faire intervenir une société au plus vite sans convoquer EA à l'expertise technique réalisée.

Cette dernière aurait fait réalisé une expertise amiable sans en communiquer les résultats à la société TRANSPORTS ANTUNES SARL.

Elle ajoute que s'agissant de la demande faite par la société LE BRASA d'obtenir la communication du rapport d'expertise rendu par le Cabinet STELLIANT EXPERTISE sous astreinte, la présente juridiction

le Président de la Société convoquait une assemblée générale ordinaire au 30 mars 2026, avec pour ordre du jour : * la désignation d'un Commissaire aux comptes ad hoc avec pour mission d'émettre le rapport

En réponse, la société VALMY DEFENSE 82 a demandé à la société COLAS FRANCE d'organiser une expertise contradictoire afin de déterminer les responsabilités, ce qu'elle a accepté.

En toute hypothèse, * Condamner la SAS HYBRIDE B, sous astreinte provisoire de 100€ par jour de retard à compter de la décision à communiquer le rapport d'expertise amiable du cabinet GBA.

. : 06.68.08.33.94 Courriel : [Courriel 2] ; * [V] [W], Expertise comptable, [Adresse 5] [Localité 1]. : 06.80.99.10.45 Courriel : [Courriel 3] ; * Tout expert qui plaira spécialisé dans l'évaluation

assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE ET PRESENTATION DU PROJET DE PLAN Le Tribunal, sur rapport

[H], expert judiciaire, a sollicité du juge en charge des expertises, une consignation complémentaire.

Le rapport a valeur de rapport d'expertise judiciaire ».

A l'audience de ce jour et dans son rapport l'administrateur judicaire rappelle qu'après 16 années d'exploitation à [Localité 3], l'EURL GROUPE CPV, a transféré son siège social ainsi que son atelier de

opérations ou lors de la tenue de réunions d'expertise ; * Recueillir tout dire et prendre connaissance de tout document, notamment les pièces du contrat, utile à la bonne fin de l'expertise ; * Décrire

en laissant aux parties un délai raisonnable afin de pouvoir communiquer des dires avant le rapport définitif.

Le 6 janvier 2026, Monsieur Artus DE VASSELOT DE REGNE, juge-commissaire désigné dans la présente procédure, a établi un rapport au titre de l'article R. 662-12 du Code de commerce, exposant les faits

et un rapport définitif qu'il déposera au Greffe de ce Tribunal.

de simulation (1,0) … la hauteur maximale de remplissage est de 10,3m (garde hydraulique de 470 mm). » * Le rapport d'expertise n°1 établi le 22 janvier 2024 par le cabinet HDE reprend les conclusions