affaire C'est sur déclaration de cessation des paiements déposée le 26 novembre 2021 par le dirigeant de droit en fonction, que la procédure a été ouverte ; L'examen des déclarations de créances recues

Les demanderesses affirment que la société NATIOCREDIMURS agit de mauvaise foi en prétendant ne pas avoir reçu la facture définitive et en ignorant la livraison du chargeur/déchargeur qui a été livré,

Pour l'examen de ces projets de bilan 2019, l'expert-comptable m'a remis son dossier de travail relatif au bilan 2019.

10 novembre 2023, un contrat de travail avec le bureau singapourien du groupe CHARLES TAYLOR.

La mise en demeure par lettre recommandée a bien été reçue, vu le mail de réponse du 27 mai 2025.

clos au 31 décembre 2019 (pièce n° 4) ; Qu'au sein de leurs dernières écritures les demanderesses affirment avoir souhaité en 2021 renégocier avec les banques leur taux d'emprunt et qu'ils auraient reçu

Elle réfute également toute manœuvre dolosive, soutenant que le premier devis n'avait pas été validé et que le montant final des travaux a été accepté par la société KGK après leur réalisation.

Le contrat de travail n'intègre pas de clause de non-concurrence entre les parties.

de mission sur les dires et observations des parties après leur avoir fait part de ses pré-conclusions ; * établir un pré-rapport descriptif et estimatif au cas où une autorisation d'effectuer des travaux

L'article 1217 du Code Civil dispose : « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation

Par arrêt du 8 septembre 2021, la cour d'appel de l'Ouest à Bafoussam (Cameroun) dit la requête en opposition à l'exécution de l'ordonnance non fondée.

[L] a été contraint de mettre un terme à son contrat de travail le 8 octobre 2022 du fait de ses salaires impayés. La société a cessé son activité depuis lors.