Il me confirme que Monsieur [P] [Y] exerce effectivement une activité au sein de cette société.

Tous droits et moyens des parties sur le fond demeureront expressément réservés.

des redevances réglées et l'usage réellement et effectivement fait du Logiciel Magics.

2024J04160 - 2519900009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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Cette requête a été mise au rôle de l'audience du 27 octobre 2022 et le dirigeant convoqué par courrier recommandé reçu le 14 octobre 2022.

Ils exposent la situation de la société LES 4 SAISONS et les offres de reprise reçues, au regard notamment des dernières améliorations reçues.

Sur le rejet des demandes adverses Elle en déduit que les manquements contractuels reprochés à la SARL JML INTERNATIONAL font obstacle au bien-fondé de la demande en paiement et justifient le rejet de

Le tribunal observe que l'offre reçue pendant la période de poursuite d'activité est, malgré le court délai écoulé, le fruit d'une recherche suffisamment élargie des candidats.

Il indique que la levée de fonds avancée par le management depuis plusieurs mois n'est toujours pas effective. Par conséquent, il émet un avis défavorable à l'adoption du plan.

La société MD&CI est spécialisée dans le conseil en ingénierie générale de projets industriels.

LAUZUN a alors fait assigner MZT en référé devant le Président de ce tribunal, lequel, par ordonnance du 29 février 2024, a renvoyé l'affaire devant la juridiction de fond.

La société ENTRE DEUX MERS PNEUS a décidé de faire procéder à la réparation du véhicule pour un montant total de 15 812,67 € TTC, selon facture n°89293 du 28 juin 2021.

La cession de cette créance a eu pour effet de transmettre la créance au cessionnaire, sans toutefois en modifier les caractéristiques ; l'effet translatif de la cession n'a pas eu pour effet de modifier

, PROCEDURE ET MOYENS LES FAITS La société MY CANDY SHOP, spécialisée dans la vente et la livraison de confiseries et produits américains, a commandé auprès de la société espagnole SHAM EMBALAJES S.L

A compter du 1 er octobre 2018 étaient rejetés des prélèvements effectués en paiement de la prestation de location financière susvisée.

plainte d'un défaut de transmission de ce savoir-faire.

LES FAITS La société Eurolev Vertical Solution, entreprise de location et vente de tous engins de manutention, levage ou travaux publics, réclame à la Société [D] Transports Distributions, spécialisée

Cette mise en demeure est restée sans effet.