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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
AFFAIRE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Me Nathan MILLET Avocat Cabinet de Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY Avocat [Adresse 3] CONTRE : NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 4] [Localité 1] Me Pierre
Trib. de Commerce
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
son dossier à la procédure.
référés - première chambre
69a1c2c5cdc6046d47f16431
23 janvier 2025
Vu les pièces versées aux débats, il convient de constater que : La demande de communication de documents comptables concerne des documents issus des travaux réalisés par la SAS ATMOSPHÈRE EXPERTISE pour
AFFAIRES COURANTES
69f092f7cdc6046d47d3490d
23 avril 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 février 2026 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Rémi VERRIER, Juge, Assistés
chambre 1-9
69d23afacdc6046d47306078
4 juillet 2025
[F] assigne PIERRES INVESTISSEMENT.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
Par courrier de son Conseil reçu au Greffe du Tribunal de commerce de NARBONNE le 28 novembre 2025, la SAS KLC a formé opposition à cette ordonnance.
69cd21b4cdc6046d47bd2536
16 janvier 2026
* Pièce n°5 31/10/2023 Courriel de relance resté sans réponse. * Pièce n°6 29/12/2023 Courriel expliquant la suspension du paiement * Pièce n°7 13/03/2024 Courriel de relance resté sans réponse.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ae6e8cdc6046d470ff0df
12 mai 2026
par la banque, le contraignant à recourir à un prêt personnel auprès de ses proches ; qu'il ne se verse plus de salaire depuis plusieurs mois ; que l'entreprise n'arrive plus à faire face à ses charges
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c77f4acdc6046d4743e741
26 janvier 2026
au Greffe qu'à l'issue de l'audience de plaidoirie ; Attendu que ce dossier déposé ne présente qu'une partie des données comptables ne permettant pas de vérifier la comptabilité ; Attendu que le dossier
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
(Pièce demandeur n° 28 & Pièce défenseur n° 23).
chambre 1-5
69cf0b21cdc6046d47ebee39
2 juillet 2025
Elles s'accordent aussi sur le fait que la demande en est faite auprès de la CCI par CBP, Mme [G] devant pour sa part fournir les pièces justificatives requises dont elle produit en pièce 15 la liste.
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
Au visa des pièces produites, cette mission a été entamée par [E] [R] Architecte, mais n'a pas été terminée.
69fb3e3fcdc6046d47cb775c
30 avril 2026
Par courrier du 11 avril 2025 la direction générale du groupe AGPM a refusé de lui verser les sommes fixées en indiquant que « ce n'est qu'une fois ces procédures (information judiciaire en cours) achevées
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
François LECHAT, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au greffe du tribunal le 4 mai 2026 à partir de 14 heures
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6
ATTENDU que les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10/04/2024 ouvrant une procédure de
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
[X] [N] essaie de faire croire que la cessation des relations entre Face et MTC est due au refus de M.
69f772ffcdc6046d4774f686
21 janvier 2026
Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de premier appel du 16 décembre 2025 à laquelle le conseil de la partie demanderesse s'en est rapporté à ses demandes initiales et a versé ses pièces au dossier
69b4b6e6cdc6046d479950bd
la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 25/03/2025, par : la SAS EDITIONS ATAO Éditions de revues
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11384cdc6046d47a29205
23 octobre 2025
Le tribunal ne peut qu'en conclure que la société PRODISA n'a plus qualité à agir dans ce dossier.
69f31725cdc6046d4710a46f
29 avril 2026
La banque a donc commis une faute qui justifie la condamnation de la BANQUE POPULAIRE à verser au profit de Monsieur [N] des dommages et intérêts à concurrence de 25 000,00 €.
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