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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69f0da1dcdc6046d47da41d7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU ROOFER ENTREPRISE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da2ecdc6046d47da4310

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

novembre 2025, ASS [Localité 2] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU SPR : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da3fcdc6046d47da4410

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

somme de : * 11 126,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de janvier 2025 à juillet 2025 * 352,51 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da77cdc6046d47da47e2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

somme de : * 9 603,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à Août 2025 * 223,42 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0db02cdc6046d47da5447

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514 et 700 du Code de procédure Civile, A payer à l'Association [Localité

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0db3fcdc6046d47da5865

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

somme de : * 6 201,87 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'octobre 2024 à août 2025 * 477,39 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0ddc6cdc6046d47da8a60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

janvier 2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU [E] : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e10bcdc6046d47db126c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de : * 2 429,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à Octobre 2025 * 65,72 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e18ccdc6046d47db2f8a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TELECOM : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association [Localité 3] BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, Vu l'article 514

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e293cdc6046d47db7424

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

somme de : * 3 195,09 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juillet 2024 à Octobre 2025 * 114,08 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e315cdc6046d47db94e3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU IBS BATIMENT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e394cdc6046d47dbb578

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU GBTP FRANCE : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e40ecdc6046d47dbd1b4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU ENTREPRISE SILVA : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e4fdcdc6046d47dc0c4c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

somme de : * 1 449,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de juin 2025 à août 2025 * 40,48 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e608cdc6046d47dc2f17

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SASU MGS BAT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e61acdc6046d47dc301d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

somme de : * 2 336,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à Octobre 2025 * 77,12 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e63ecdc6046d47dc3290

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

février 2026, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SAS DFTM : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail, Vu les statuts et le règlement

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e676cdc6046d47dc39ca

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

somme de : * 2 480,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mars 2025 à Octobre 2025 * 120,32 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e6a4cdc6046d47dc3f36

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de : * 2 463,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de mai 2025 à Octobre 2025 * 55,95 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e6c2cdc6046d47dc46a3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

somme de : * 9 079,00 Euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2025 à Octobre 2025 * 255,04 Euros au titre des majorations de retard (Art 6 du règlement intérieur

Source officielle

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