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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a8fc43cdc6046d478c9612
15 janvier 2026
15 janvier 2026
: 1.689,44 € (MILLE SIX CENT QUATRE VINGT NEUF EUROS QUARANTE QUATRE CENTIMES), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé
Source officielleTrib. de Commerce
69a978ddcdc6046d47984224
1 juillet 2025
1 juillet 2025
somme de : 2.740,28 € (DEUX MILLE SEPT CENT QUARANTE EUROS VINGT HUIT CENTIMES), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé
Source officielleTrib. de Commerce
69a978f1cdc6046d47984351
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à la somme de : 5.929,01 € (CINQ MILLE NEUF CENT VINGT NEUF EUROS UN CENTIME), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé
Source officielleTrib. de Commerce
69c2f5fdcdc6046d47d0c061
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de : 4.862,18 € (QUATRE MILLE HUIT CENT SOIXANTE DEUX EUROS DIX HUIT CENTIMES), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé
Source officielleTrib. de Commerce
69a8fdf6cdc6046d478cade3
20 mai 2025
20 mai 2025
[E] [Z] à la somme de : 2.125,00 € € (DEUX MILLE CENT VINGT EUROS), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date
Source officielleTrib. de Commerce
69a90a59cdc6046d478d601b
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de : 3.335,32 € (TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE CINQ EUROS TRENTE DEUX CENTIMES), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé
Source officielleREFERES
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
N° 08 AFFAIRE : SAS [C] / Sté [D] [W] [Localité 1] ROLEGENERAL : N° 2025 008401 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE
Source officielleTrib. de Commerce
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et exécutoire rendue par un juge unique puisse remettre en cause la loi des parties.
Source officielleRéférés
69de2a77cdc6046d4731cbba
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00049 Le 19 Mars 2025, Par devant Nous, M Christian LAZENNEC
Source officielleRéférés
69de2c98cdc6046d4731f4c4
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00061 Le 2 Avril 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ,
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ed64cdc6046d476dfb55
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025R02879 - 2527400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R2879 Ordonnance de référé Demandeur (s) : [B] (SAS) [Adresse 1] [
Source officielleréférés - première chambre
69bcd871cdc6046d474931e7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [B] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) M.
Source officielleRéférés
69eb31a7cdc6046d475bc6cd
21 avril 2026
21 avril 2026
des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
17 avril 2026
entendue à l'audience du vingt mars deux mille vingt-six, à laquelle siégeait Monsieur Gilles TOURNIER, faisant fonction de président du tribunal de commerce du Puy-en-Velay, statuant par ordonnance de référé
Source officielleTrib. de Commerce
69ddf9dacdc6046d472ddac7
10 avril 2026
10 avril 2026
une procédure collective à son encontre ; Attendu que le débiteur n'a pas comparu, ni personne pour lui ; qu'il y a lieu de constater sa non comparution ; Attendu que le créancier poursuivant s'en remet
Source officielleTrib. de Commerce
69df5e40cdc6046d474e9195
14 avril 2026
14 avril 2026
La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SARL TTC à comparaître le 24/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1fbacdc6046d47c8e561
5 mai 2026
5 mai 2026
INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SARL EURL [M] MACONNERIE GENERALE à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé
Source officielleR E F E R E
69fb3326cdc6046d47ca7d92
4 mai 2026
4 mai 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2026 001677 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : C2P (SAS) [Adresse 1]
Source officielleTrib. de Commerce
69f33ceecdc6046d4713dc89
29 avril 2026
29 avril 2026
par Maître GIBON Arthur - [Adresse 5] FORMATION Président : Monsieur Jean-Yves MADELAINE, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience publique du 11/03/2026, ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b9630cdc6046d47210cb4
12 mai 2026
12 mai 2026
INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne a fait assigner La SARL MK PLATRERIE PEINTURE à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé
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