La période concernée est du jeudi 14 au dimanche 17 septembre 2023. Le 14 septembre 2023, une lettre de voiture est signée avec réserves, mais sans les préciser.

la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 7 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 19 Mars 2025 signifié par acte remis en étude

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005615 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000146 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002584 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR

Par note en délibéré du 20 juin 2025, le conseil de Monsieur [K] [N] déclare que son client est favorable à la désignation d'un conciliateur.

N • de PC : 2025J00007 A l'audience de Chambre du Conseil du 6 Janvier 2025 : M.

A l'audience de Chambre du Conseil du 13 Janvier 2025 : N • de PC : 2025J00093 M.

Le client de la société IE CONSEIL, suite à la reprise des activités d'Ingénierie de la société CARDONNEL est la société NEWTON DEVELOPPEMENT SAS.

La température de +20°C correspond à la température ambiante et est inadaptée à la conservation de ces produits lors d'un voyage maritime de plusieurs semaines.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 15/01/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Par courrier du 29 octobre 2024, son conseil a sollicité l'ouverture d'un processus de révision.

les numéros de série ou de produits qui seraient affectés de défaillances relatives à une hypersensibilité de la puce électronique, utilisés par les clients finaux de FLOWBIRD au jour de l'assignation

Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00175 Par acte en date du 27 Mai 2024 signifié à la société débitrice par acte remis

Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00176 Par acte en date du 24 Mai 2024 signifié à la société débitrice par acte remis

Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N • de PC : 2025J00177 Par acte en date du 28 Mai 2024 signifié à la société débitrice par acte remis

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 20 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [J] [Z]. M.

Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR ASSIGNATION N° de PC : 2026J00009 Par acte en date du 28 juillet 2025 signifié à la société débitrice par acte remis

; consentement régulier tant sur la forme que sur le quantum.