La cause a été entendue à l'audience du 14 février 2025 à laquelle siégeaient : - M.

à Xtrem dans le passé, ce qui semble avoir été le cas de Com Pack ; RG : 2024R01177 Page 5 sur 10 * Le concept créatif de Com Pack « Metallica Family » est une évidente faute de conseil, le terme «

FOOD de conclure au fond ; * Condamner la société A.P.C.

Le passif a été vérifié et toutes les ordonnances sur contestation ont été rendues. Ainsi, le passif s'élève à 17.786,81 € dont 8.959,25 € à titre privilégié. III.

Jugement signé par Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La minute a été signée par M.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 02992 a été appelée pour mise en état à l'audience collégiale du 18 décembre 2025.

L'ensemble des justificatifs a été remis à Monsieur [P]. En l'absence d'accord, la société ULTIMATE MULTI SERVICES a été contrainte de saisir le Tribunal de Commerce de NANCY.

S'agissant des demandes présentées sur le fondement de la législation sur les installations classées : * CONSTATER qu'une décharge municipale a été exploitée sur le terrain situé [Adresse 13] à BOUCAU

De plus, s'agissant d'un Prêt Garanti par Etat, le CREDIT LYONNAIS ne justifie pas d'un éventuel risque de refus de la garantie lié aux circonstances dans lesquelles l'avenant aura été signé.

En l'espèce l'ordonnance portant injonction de payer a été rendue le 12 février 2024 et signifiée le 30 mai 2024 par une remise en étude. M.

L'ensemble des parties mises en cause dans ces deux affaires sont représentées à l'instance. C'est ainsi que les deux affaires ont été plaidées simultanément au vu de ce qui précède.

Des travaux ont été réalisés en mai et juin 2024. La société [Q] a procédé à deux versements par chèques.

; * Dire et juger que l'urgence n'est pas caractérisée : * Dire et juger que les demandes de la société ESOPP portent sur le fond du litige ; * En conséquence : * Se déclarer incompétent pour statuer

Le 20 février 2020, CTA JANAULT signait l'acte de cession de fonds de commerce de contrôle technique de la société AUTO-BILAN France (le cédant non appelée à la cause) et procédait à l'acquisition du bâtiment

appelée à l'audience du 14 Octobre 2025, puis a fait l'objet d'un renvoi près la formation collégiale à l'audience du 18 Novembre 2025 ; A cette audience, l'affaire a été mise en délibéré par mise à

L'acte de cautionnement est bien signé le 11 septembre 2019 par Monsieur [K] et plusieurs courriers ont été échangés avec lui.

appelée à l'audience du 17 octobre 2025, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 09 janvier 2026, conformément

, la SASU COSMOLUXE a formé opposition à l'encontre de cette décision, L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal de Commerce de Limoges en date du 24 Juin 2024 sous le numéro

Les affaires jointes appelées à l'audience du 21 mars 2024 ont fait l'objet de renvois successifs pour être appelées et retenues sur le fond à l'audience du 12 septembre 2024 puis mises en délibéré par