CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f790a8cdc6046d477a91f6
8 avril 2026
soit jugé que les conditions générales du contrat d'assurance prévoient une majoration de 50% des cotisations en cas d'absence de déclaration d'assiette et une majoration de 5% en cas de déclaration tardive
Chambre 07
69f2bf0dcdc6046d4708c745
28 avril 2026
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 26 février 2025 signification remise à l'étude, article 656 du code de procédure civile, la FNCIP-HT assigne la
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
La reprise du stock devait faire l'objet d'une facturation séparée.
6a04713fcdc6046d4796719d
12 mai 2026
de ses tarifs suivant notamment courriel du 6 mai 2024
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
Ce contrat prévoyait notamment la diffusion des annonces sur les plateformes partenaires, dont Airbnb, le suivi complet du logement, la fixation des tarifs par la conciergerie avec un tarif minimum de
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION Passif retenu dans le cadre du plan : Le passif retenu dans le cadre du plan de de redressement correspond au passif déclaré, en excluant le passif
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c270fcdc6046d472bea1c
6 mai 2026
et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 04 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
Par jugement rendu le 16 octobre 2018, ce tribunal a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de la SARL NORDY.
69cd4ef1cdc6046d47c27b71
16 avril 2025
Lors de cette dernière audience, les parties ont repris oralement, en se rapportant à leurs conclusions écrites, et faisant office de conclusions déposées par les parties et dont l'exposé revêt la forme
69df5ce5cdc6046d474e74d3
14 avril 2026
Le 12 novembre 2025, le tribunal de commerce de Grenoble prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judicaire à l'encontre de la société MEDIPPEX.
4ème chambre
69e8da81cdc6046d47239204
18 juillet 2025
VEOLIA RVN adresse à [Y] 20 factures correspondant aux prestations réalisées, d'un montant cumulé de 32 335,54 €, dont : * 10 factures (pièces 2a à 2j) établies entre avril 2016 et avril 2017, pour un
AFFAIRE COURANTE
69c724adcdc6046d473c7130
10 juillet 2025
Les 07 et 08 décembre 2022, la société, [V], [X], [C] intervenait sur site pour réaliser les travaux conformément au devis.
3ème chambre
69e95ad6cdc6046d4731c0a7
16 avril 2026
Elle réalise les raccordements, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques.
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
A la date de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, l'effectif était de 1 salarié.
chambre 1-9
69cea366cdc6046d47e21ddb
17 janvier 2025
compte de la seconde société AKA en vue de sa souscription à une augmentation de capital de Darris ; Attendu qu'il soutient à l'appui de cette affirmation que Darris n'a pas comme elle le prétend réalisé
Contentieux Général
69db4825cdc6046d47f587a2
7 janvier 2025
DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur ROZENBAUM, président, par remise au greffe le 7 janvier 2025, qui a signé avec Maître Charlotte
chambre 00
69f6ce91cdc6046d47684473
1 avril 2026
A l'audience du 1 er avril 2026, la partie demanderesse déclare maintenir ses demandes à l'encontre de la société COREAL mise en redressement judiciaire par jugement en date du 11 avril 2026.
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement reprises à l'audience, la SAS [R]-[K] demande au tribunal de : rejeter l'exception d'incompétence soulevée par M.
69ace65acdc6046d47e63ac5
et de garantir les travaux de remise en état ».
chambre 1-4
69ce59f6cdc6046d47da809b
15 janvier 2025
Le 27 juillet 2021, ITE a fait l'objet d'un redressement judiciaire puis d'une liquidation judiciaire le 12 octobre 2021. Le CREDIT MUTUEL FACTORING a déclaré sa créance le 3 août 2021.
Page 16 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.