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345 résultats pour « retrait définitif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

est présenté au débat la facture Anthalpia n° 22-0030 du 31 août 2022 pour un montant de 47 250 euros HT, correspondant au solde du devis accepté, portant sur la dernière ligne l'intitulé « décompte définitif

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3d0ccdc6046d47444c72

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La compétence du tribunal des activités économiques de Nanterre a été définitivement reconnue par jugement du tribunal de commerce de Reims en date du 26 novembre 2024 Sur la recevabilité de ENGIE PRECIFONDERIE

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a92b89cdc6046d4790ea18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CENTRAL [Z], par abréviation GCB SAS fait valoir que le contrat est annuel, que le dirigeant, depuis de nombreux mois, a informé le dirigeant de la société LE CLUB SASU de son intention de prendre sa retraite

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c6cbcdc6046d4721ce92

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 4 mars 2025, les parties ayant réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge a clos les débats et mis le jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a1a5cdc6046d474d0b1e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Un tel retard rendait alors impossible son exploitation des marchandises, conformément aux besoins qu'elle avait exprimés auprès de son fournisseur, qui s'était engagé à livrer les cerises commandées,

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TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par lettre recommandée du 7 février 2023, VERNIER CONSTRUCTION BOIS a répondu à l'Avocat de CONRES FRANCE qu'elle avait rempli toutes ses obligations contractuelles, en indiquant que CONRES FRANCE restait

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

comptable ; * fournir aux parties un pré-rapport en leur impartissant un délai d'un mois pour formuler leurs dernières observations de manière à pouvoir les analyser et y répondre dans son rapport définitif

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les termes extrêmement généraux de cette lettre d'intention ne permettent en aucune manière de justifier d'apports financiers précis et aucun accord définitif n'est versé aux débats.

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a également été prononcé à son encontre une interdiction d'exercer en qualité de chef de bord pendant une durée de trois ans ainsi que le retrait de son brevet de capitaine pour la même durée.

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TCOM

1ère chambre

69e840cdcdc6046d47168390

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'article 3.21 du chapitre 3 « DEFINITIONS » définit le Sinistre comme « Tout dommage matériel non exclu causé aux biens assurés susceptible de mettre en jeu les garanties du Contrat ainsi que les pertes

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle prétend que celle-ci ne peut alléguer de l'existence d'une créance en restitution, aucune instance judiciaire ne s'étant prononcée sur la caducité du prêt qui restait dès lors en cours à la date de

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle soutient que la ligne de juillet 2023 a été ouverte à la suite d'une demande formelle, avant que la cliente ne se rétracte une heure plus tard.

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TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par un courriel du 1 er décembre 2022, la société COLAS FRANCE SAS s'est engagée à organiser le retrait des déchets des sites de VEOLIA et de [Localité 1] après l'obtention des autorisations administratives

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

LA PROCEDURE Par leurs conclusions confirmées à l'audience sans ajout ni retrait, les sociétés XL INSURANCE COMPANY SE et AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE demandent au Tribunal : Vu les articles 10,11,31 et

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TCOM

1ère chambre

69e8329acdc6046d4715a631

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'issue de l'audience, au cours de laquelle les parties ont réitéré oralement leurs prétentions et moyens, sans ajout ni retrait, le juge clôt les débats et informe les parties que le jugement sera mis

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TCOM

CHAMBRE 10

69de7543cdc6046d47382326

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le tribunal a fait savoir, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 24 octobre 2025, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition des parties au greffe de ce tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0f43dcdc6046d47167461

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

disponible, et qu'il a omis de demander l'ouverture d'une procédure dans les 45 jours après la date de cessation des paiements, dans la mesure où il ressort de l'assignation de l'Urssaf que la société ne réglait

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0f487cdc6046d4716796b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

disponible, et qu'il a omis de demander l'ouverture d'une procédure dans les 45 jours après la date de cessation des paiements, dans la mesure où il ressort de l'assignation de l'Urssaf que la société ne réglait

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0f4d1cdc6046d47167e64

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

disponible, et qu'il a omis de demander l'ouverture d'une procédure dans les 45 jours après la date de cessation des paiements, dans la mesure où il ressort de l'assignation de l'Urssaf que la société ne réglait

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ainsi, le fait que le fonds de commerce mis en location gérance n'ait jamais été exploité, comme l'invoque madame [S], rendrait le contrat de location gérance nul et entrainerait la nullité de la caution

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