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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bc42cdc6046d4752d013

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 5], lequel aura pour mission de dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et des garanties qui le grèvent et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bc57cdc6046d4752d16b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 5], lequel aura pour mission de dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et des garanties qui le grèvent et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1bd10cdc6046d4752ddaa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 3], lequel aura pour mission de dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et des garanties qui le grèvent et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1cc12cdc6046d475420fc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Maître [G] [B], [Adresse 4] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et des garanties qui le grèvent et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1edcfcdc6046d475707e4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 3], lequel aura pour mission de dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et des garanties qui le grèvent et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f13dcdc6046d475744e6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Adresse 5], lequel aura pour mission de dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et des garanties qui le grèvent et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f151cdc6046d47574636

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Adresse 5], lequel aura pour mission de dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et des garanties qui le grèvent et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f1dfcdc6046d47574f69

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Adresse 4], lequel aura pour mission de dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et des garanties qui le grèvent et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b20180cdc6046d4758ad77

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 5], lequel aura pour mission de dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et des garanties qui le grèvent et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b203efcdc6046d4758d98f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Maître [T] [Z], [Adresse 7] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et des garanties qui le grèvent et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69e34bd1cdc6046d47ab5731

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

dresser sans délai, inventaire, réaliser la prisée des actifs du "débiteur", ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61e5dcdc6046d47e552ca

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[N] [Q] [Adresse 4] pour dresser l'inventaire du patrimoine de l'entreprise, ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6253ccdc6046d47e5e465

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[B] [Z] [Adresse 3] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise, ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62577cdc6046d47e5e9aa

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[C] [Y] [Adresse 3] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise, ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e627c6cdc6046d47e62008

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[I] [M] [Adresse 3] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise, ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6283dcdc6046d47e62af0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[J] [X] [Adresse 3] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise, ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62887cdc6046d47e63196

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[P] [A] [Adresse 3] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise, ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62a14cdc6046d47e65220

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[T] [W] [Adresse 3] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise, ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62a6bcdc6046d47e65c6e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Adresse 3] [Localité 2] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise, ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c59cdc6046d47e6829d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Adresse 3] [Localité 2] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise, ainsi que des garanties qui le grèvent, et sur les indications de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication

Source officielle

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