CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2cabcdc6046d475b580f
21 avril 2026
de redressement judiciaire.
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3ba6bcdc6046d47e303f5
13 octobre 2025
Sté LocaLibre a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative
69f1d3a3cdc6046d47f2945c
27 avril 2026
SARL [Localité 1] DU HAUT [Localité 2] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre 04
69f6e279cdc6046d4769bf60
28 janvier 2026
Le 13 janvier 2026, la SARL FM a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre 05
69f6e1cdcdc6046d4769b3e9
21 janvier 2026
Le 7 janvier 2026, la SARL OH DELICES a déclaré la cessation de ses paiements aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre 1 : Procédures collectives
69d759b8cdc6046d479e36a5
12 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté SOCIETE D'INSTALLATION D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE a déclaré exercer l'activité suivante : installation,
Procédures Collectives
69dbc1c2cdc6046d47fd81ca
7 avril 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 792262479 (2013B00807) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe
1ère A
69dcbdf9cdc6046d4712429e
7 juillet 2025
Il est également précisé que la société n'a jamais démarré son activité. Vu le rapport du juge-enquêteur favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Trib. de Commerce
69eb0e08cdc6046d4758b877
29 janvier 2026
PRESENTATION DU PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT Selon l'état du passif du mandataire judiciaire, le passif déclaré s'élève à 284 634 €, dont 42 713 € déclarés à titre provisionnel.
69adf3f2cdc6046d47fa8f84
1 avril 2025
a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [N] [F], dirigeant de la société QUALIS HOLDING, elle-même dirigeante de l'entreprise, accompagné de Madame
69b2b1edcdc6046d4768e187
23 janvier 2025
emploie 1 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social s'élève à 4 114 Euros.
69b2b600cdc6046d47692db2
3 avril 2025
de cessation des paiements, Que l'entreprise n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social s'élève à 51 642 Euros.
69b2ce0dcdc6046d476b5fbf
8 juillet 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal, et des pièces produites : Que la société [G] [J] [Z] SARL n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de
69ab431ecdc6046d47c4ee85
26 janvier 2026
[M] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence
69f1e8f9cdc6046d47f47133
28 avril 2026
La déclaration a été effectuée le 14 avril 2026 par : La société PRISM OFF ROAD [Adresse 1] Comparante en la personne de son président M.
Chambre 2-6
69d84c46cdc6046d47b52dff
23 janvier 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23/01/2026.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c623cdc6046d4789916a
FAITS ET PROCEDURE Le 23 décembre 2025, la [J] S.A. a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69adf501cdc6046d47faa273
aucun salarié que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300.000 euros, conformément à l'article D.641-10 du code de commerce, et que
69ae040acdc6046d47fbcb56
l'entreprise n'emploie aucun salarié que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300.000 euros, conformément à l'article D.641-10 du code
.
69b77c8fcdc6046d47d0b701
9 avril 2025
déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances.
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