A l'audience, elle précise qu'un produit standard est un produit duplicable que l'on peut livrer à des clients différents.

de 59.296, 25 euros au titre du fonds de solidarité lors de la période de crise sanitaire, et que la quasi intégralité de ces fonds ( 54.657.08 euros) a par la suite fait l'objet de retrait en espèces

de la perte des équipements contenus dans le colis litigieux et dont UPS FRANCE n'a manifestement pu procéder à la livraison, * La somme de 3 000 € au titre du préjudice subi en l'état de la perte de

Le 25 mai 2023, ASSURLAND a mis en demeure FILIASSUR de lui payer les sommes qu'elle estimait dues au titre des factures impayées et des pénalités, en vain.

Le 5 janvier 2023, le conseil des sociétés susvisées, par LRAR réceptionnée le 9 janvier 2023, met en demeure de [S] de payer : la somme de 23 760 Euros au titre des honoraires versés par les sociétés

Voir condamner monsieur [J] [G] au paiement d'une somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

[E] a poursuivi l'activité déficitaire à son profit.

La CAISSE D'EPARGNE a fourni à sa cliente la copie des 3 chèques qui ont été endossés par Monsieur [D] [J] [F] ou par la SAS CONSTRUCTION [J].

de commerce de PARIS » En conséquence, à titre subsidiaire, le tribunal saisi devra se déclarer incompétent au profit du tribunal de commerce de PARIS.

forfaitaires, outre, à titre d'honoraire complémentaire de succès, la somme 2 096,64 euros TTC, au titre de l'indemnisation de ses frais réels de recouvrement (article L.441 10 du Code de commerce);

Me [B] [E], mandataire judiciaire, a également déposé un rapport sur le projet de plan.

Condamner la société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS à payer à la société S.E.J.E.R la somme de 3.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

A titre reconventionnel : CONDAMNER EXCELLIUM à la somme de 2.500,00 € à titre de dommages-intérêts, En toute hypothèse, si le Tribunal constatait l'existence de dettes réciproques entre les parties,

Cette somme correspond à la valeur de remplacement de l'engin évaluée à 55 000 euros, déduction faite de 12 389 euros au titre de la « valeur de sauvetage » de la nacelle.

Monsieur [Z] [G] sollicite les condamnations provisionnelles de la SAS TAQT SOLUTIONS à lui verser les sommes suivantes : * 63.333,36 euros au titre de l'indemnité contractuelle de rupture, outre intérêts

les sommes en principal, intérêts et pénalités, qui pourraient être dues par ladite société au titre de « l'exécution du contrat et de toutes les obligations en résultant ».

d'apport d'affaires pour le projet Samha Brandt, alors qu'elle facture à ce titre la somme de 9 000 € HT (facture LBC2021-0079), cette facture étant contestée par AXCELVALUE.

de 7.500 Euros au titre de l'article 700 du CPC outre l'entiers paiement des frais et dépens.

la somme de 31360,32 € au titre du contrat numéro 8058, correspondant à 21888 € TTC au titre des loyers et 79472,32 € TTC au titre de l'abonnement télécom, * Condamner solidairement les sociétés Capital

Il était également sollicité la condamnation de la société, [Z], [O] à verser la somme de 237 403,95 € correspondant à la valeur réelle des travaux réalisés, ainsi que diverses sommes au titre des matériels