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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b123a6cdc6046d473f41fd
3 avril 2025
CONCEPTIONS – ont interrompu le processus de rachat de parts initialement prévu, M.
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
reconventionnelles par conclusions du 17 janvier 2022, mais, les mises en demeure adressées à MARKET par ALPHAPRIM en date des 22 mars et 21 juillet 2017 ont interrompu la prescription quinquennale prévue
Trib. de Commerce
69fdd165cdc6046d4709d611
6 mai 2026
Il réclame toutefois la poursuite d'activité afin d'envisager une solution de reprise étant rappelé que la société emploie 106 salariés, de sorte qu'une liquidation judiciaire sans poursuite d'activité
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
[D] a écrit le 9 janvier à Mme [T], à la bonne adresse cette fois-ci, et avec Mme [P] en copie, pour donner les dates et heures des rdv prévus pour les candidats.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
L'un des candidats s'est désisté, de sorte que seule l'offre présentée par les sociétés SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE et SAS [H] INVEST a été examinée : La Société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 20 juin 2024, la société S.R.V a mis en demeure la société COULOMBIERS AUTOMOBILES de procéder au paiement du prix et de prendre possession
CHAMBRE 04
69ded95acdc6046d474248c6
6 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 29 avril 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS Loxam, immatriculée au RCS de Lorient sous le n°450 776 968, a assigné
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
adapté et une version de logiciel de paramétrage à jour ; qu'au surplus la société VAL 3 B expose à juste titre que sa qualité de maître d'ouvrage, n'avoir ni conçu, ni réalisé les travaux en cause de sorte
69f79335cdc6046d477abb2f
21 janvier 2026
pour solliciter le remboursement c'est uniquement par ce que la société JHS s'était engagée, par protocole d'accord de cessions et d'acquisitions d'actions et de comptes courant du 29 décembre 2023, à prendre
JEUDI
69d0d75fcdc6046d47148b0c
2 avril 2026
Au surplus et malgré une relance pour paiement émise par la société PROSPILOT SAS, le tribunal observera que la société [W] [O] SARL n'avait formulé aucune réclamation de la sorte avant le 22 janvier 2025
chambre 1-2
69d15873cdc6046d47213e02
8 juillet 2025
Puis, par lettre en date du 19 janvier 2024, LCL a annoncé la clôture du compte de LOUTFI dans un délai de 1 mois soit au 19 février 2024 et indiquait que les échéances du PGE « continueront d'être prélevées
69d176b3cdc6046d47234115
conformément aux articles R. 222-22 à R. 222-10 et R. 223-6 à R. 223-13 du Code des procédures civiles d'exécution, avec assistance d'un serrurier et de la force publique ou de l'une des personnes prévues
Délibérés contentieux
69a4b046cdc6046d472f5bd6
16 octobre 2025
Elle fait valoir que les deux sociétés seraient réciproquement débitrices de sommes d'argent, de telle sorte qu'une compensation de créances devrait s'opérer entre elles.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
* Tenant ce qui précède et les termes du rapport de l'administrateur judiciaire, ainsi que le solde récent de trésorerie, qui semble permettre à la société d'assurer la « période creuse », à tout le
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45b37cdc6046d47c1e30e
En réponse, Monsieur [A] [D] a refusé de prendre en charge le problème de fiscalité soulevé par Monsieur [H] [W] mais a proposé, à titre transactionnel, d'accepter que le montant total dû soit finalement
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c49350cdc6046d47f9eba9
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Chambre 3
F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06
69bd0b68cdc6046d474e00bb
15 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que la SAS IZI-E 06 ne peut être assimilée à un consommateur ou à un non-professionnel au sens de l'article L. 221-3 du Code de la consommation.
69a9198fcdc6046d478ec621
10 avril 2025
Suivant exploits extrajudiciaires en date du 19 juillet 2024, la société GRAND 10 IMMO SARL a assigné les sociétés CARROSSERIE PEINTURE AUTOMOBILE DIVERS SARL ayant pour sigle CPAD et HERITAGE SARL, preneurs
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Ce prévisionnel apparaissait trop optimiste de telle sorte qu'il a été jugé préférable d'appliquer des sensibilités sur la hausse de chiffre d'affaires sur une base de 255 K€ en moyenne.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Aucune retenue de garantie n'est prévue au titre des réserves à la réception.
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