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529 résultats pour « sortie du preneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b123a6cdc6046d473f41fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CONCEPTIONS – ont interrompu le processus de rachat de parts initialement prévu, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

reconventionnelles par conclusions du 17 janvier 2022, mais, les mises en demeure adressées à MARKET par ALPHAPRIM en date des 22 mars et 21 juillet 2017 ont interrompu la prescription quinquennale prévue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il réclame toutefois la poursuite d'activité afin d'envisager une solution de reprise étant rappelé que la société emploie 106 salariés, de sorte qu'une liquidation judiciaire sans poursuite d'activité

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[D] a écrit le 9 janvier à Mme [T], à la bonne adresse cette fois-ci, et avec Mme [P] en copie, pour donner les dates et heures des rdv prévus pour les candidats.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'un des candidats s'est désisté, de sorte que seule l'offre présentée par les sociétés SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE et SAS [H] INVEST a été examinée : La Société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 20 juin 2024, la société S.R.V a mis en demeure la société COULOMBIERS AUTOMOBILES de procéder au paiement du prix et de prendre possession

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded95acdc6046d474248c6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 29 avril 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS Loxam, immatriculée au RCS de Lorient sous le n°450 776 968, a assigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0343ecdc6046d47641d1c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

adapté et une version de logiciel de paramétrage à jour ; qu'au surplus la société VAL 3 B expose à juste titre que sa qualité de maître d'ouvrage, n'avoir ni conçu, ni réalisé les travaux en cause de sorte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79335cdc6046d477abb2f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

pour solliciter le remboursement c'est uniquement par ce que la société JHS s'était engagée, par protocole d'accord de cessions et d'acquisitions d'actions et de comptes courant du 29 décembre 2023, à prendre

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d75fcdc6046d47148b0c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Au surplus et malgré une relance pour paiement émise par la société PROSPILOT SAS, le tribunal observera que la société [W] [O] SARL n'avait formulé aucune réclamation de la sorte avant le 22 janvier 2025

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TCOM

chambre 1-2

69d15873cdc6046d47213e02

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Puis, par lettre en date du 19 janvier 2024, LCL a annoncé la clôture du compte de LOUTFI dans un délai de 1 mois soit au 19 février 2024 et indiquait que les échéances du PGE « continueront d'être prélevées

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d176b3cdc6046d47234115

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

conformément aux articles R. 222-22 à R. 222-10 et R. 223-6 à R. 223-13 du Code des procédures civiles d'exécution, avec assistance d'un serrurier et de la force publique ou de l'une des personnes prévues

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TCOM

Délibérés contentieux

69a4b046cdc6046d472f5bd6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle fait valoir que les deux sociétés seraient réciproquement débitrices de sommes d'argent, de telle sorte qu'une compensation de créances devrait s'opérer entre elles.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Tenant ce qui précède et les termes du rapport de l'administrateur judiciaire, ainsi que le solde récent de trésorerie, qui semble permettre à la société d'assurer la « période creuse », à tout le

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45b37cdc6046d47c1e30e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En réponse, Monsieur [A] [D] a refusé de prendre en charge le problème de fiscalité soulevé par Monsieur [H] [W] mais a proposé, à titre transactionnel, d'accepter que le montant total dû soit finalement

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c49350cdc6046d47f9eba9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

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TCOM

Chambre 3

F00431 SASU FUTUR DIGITALc/SASU IZI-E 06

69bd0b68cdc6046d474e00bb

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il résulte de ce qui précède que la SAS IZI-E 06 ne peut être assimilée à un consommateur ou à un non-professionnel au sens de l'article L. 221-3 du Code de la consommation.

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TCOM

JEUDI

69a9198fcdc6046d478ec621

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Suivant exploits extrajudiciaires en date du 19 juillet 2024, la société GRAND 10 IMMO SARL a assigné les sociétés CARROSSERIE PEINTURE AUTOMOBILE DIVERS SARL ayant pour sigle CPAD et HERITAGE SARL, preneurs

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce prévisionnel apparaissait trop optimiste de telle sorte qu'il a été jugé préférable d'appliquer des sensibilités sur la hausse de chiffre d'affaires sur une base de 255 K€ en moyenne.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aucune retenue de garantie n'est prévue au titre des réserves à la réception.

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