En réplique, la société TRAVAUX DU MIDI rappelle que la convocation relève exclusivement de la mission de l'expert.

Ils consistent essentiellement : * en ce qui concerne la SRL, [V], [I] : La SRL, [V], [I] expose que les travaux contractuellement prévus ont été exécutés et réceptionnés, sans qu'aucune réserve n'ait

Le 30 juin 2009, l'expert judiciaire dépose son rapport. Le 8 février 2011, [Localité 1] METROPOLE saisit le tribunal administratif de Bordeaux.

[Z] ont saisi en référé le Président du tribunal judiciaire de Versailles par assignation du 6 janvier 2020 signifiée à TESLA, afin de solliciter la désignation d'un expert.

où l'art. 7, lettre b), du Règlement UE n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 s'applique, en combinaison avec les dispositions de l'art. 3 de la loi n° 218/1995, qui stipule

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Face au refus de sa cocontractante, la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS a saisi le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes, qui a renvoyé les parties vers un expert et a déclaré que l'objet

Attendu que la société HOM (SAS) représentée par Monsieur, [W], [P] assisté de Madame, [S], [G], expert-comptable ainsi que Maître, [U], [Z] représentant la SARL MANDATUM en sa qualité de mandataire judiciaire

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En date du 15 juillet 2014, la SAS J.C.N.V.

L'expert, nommé par le tribunal de Pontoise a rendu son rapport Le 27 octobre 2020.

L'article 15 « Duration of Contract » stipule que le contrat entre en vigueur à la date de signature par les parties et pour la durée définie.

* JUGER que l'expert pourra désigner tout sapiteur qu'il estimerait utile à sa mission ; * JUGER que l'expert pourra entendre tout sachant qu'il estimerait utile à sa mission ; * JUGER que l'expert

En réplique, la société TRAVAUX DU MIDI rappelle que la convocation relève exclusivement de la mission de l'expert.

* sursoit à statuer avec désignation d'un expert pour la répartition des charges financières et désignation d'un expert-comptable pour se prononcer sur la perte financière, de jouissance et d'agréement

Sur la demande principale GROUPE ETAM expose que : * Le contrat qu'elle a souscrit est un contrat d'adhésion ce qui implique, en cas de doute, une interprétation des stipulations contractuelles favorable

La société GE3D expose que : Elle exerce une activité de géomètre-expert. La société JEK exerce une activité d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtres d'œuvres tous corps d'état.

Des experts mandatés par les parties sont intervenus, mais la SAS, [C] a poursuivi son action et demande à être indemnisée.

Par ailleurs, le chapitre « L'indemnisation » des Conditions générales stipule en page 45 : « b. Evaluation des dommages et modalités de l'indemnisation.