Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.

, a assigné la SARLU FORET PAYSAGE SERVICE (FPS), immatriculée au RCS de Grasse sous le n° 812 460 343, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 19 juin 2024.

C'est dans ces circonstances que la société SND a assigné la SAS PMA 28 aux fins de LA PROCÉDURE Par conclusions IV reçues au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES pour l'audience du 10/03/2026

Le 12 avril 2024, la société PREFILOC CAPITAL SAS a assigné par acte extrajudiciaire Monsieur [A] [V] pardevant le tribunal de céans et, aux termes des conclusions écrites et déposées à l'audience, demande

Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 16 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 16 décembre 2025 avec avis d'audience

L'affaire a été enrôlée à l'audience du 06 juin 2023, puis après instruction, fixée à l'audience du 11 mars 2025, date à laquelle elle a été plaidée.

Par dernières conclusions en réponse déposées à l'audience du 19 janvier 2024 Nomotech demande à ce tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du code civil, * Débouter Hélior de

COMPOSITION DU TRIBUNAL: L'affaire a été débattue en audience publique le 17 juillet 2025, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Hervé FAIVRE JUGES : Gilles BORDES Bruno FRANCK qui en ont

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier Prononcée à l'audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient M. CASELLA, Président, M.

Adresse 2] comparaissant par Maître Moinaechat ASSOUMANI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean MONTAMAT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE [Localité 2] L'affaire a été entendue en audience

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par assignation en date du 22 décembre 2023, Monsieur [E] [R] a assigné la société CARROSSERIE DE LA MADONNETTE devant le tribunal de commerce de NICE aux fins de

prévu entre les parties.

Une première audience a été fixée le 17 novembre 2021.

ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Pauline HURGON-BECHONNET, greffier dans l'affaire opposant Rôle n° ENTRE

Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, après plusieurs renvois, l'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 13 janvier

Après 13 renvois sollicités par les avocats pour échanger leurs pièces et conclusions, l'affaire a été plaidée à l'audience du 16 mai 2025.

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.