AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be83f0cdc6046d476f1898
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[A] [C] [N] [Adresse 2] 12300 Decazeville, pizzeria, bar, restaurant, traiteur, plats à emporter, A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE PREVUE PAR LES ARTICLES
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c50f1cdc6046d472f2463
6 mai 2026
6 mai 2026
liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [W] [K] [Adresse 1] Activité : Réalisation de tous travaux agricoles notamment labours, préparation et mise en place de cultures, récoltes, traitements
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d864ecdc6046d474b5895
7 mai 2026
7 mai 2026
du présent code sont alors applicables. » Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer Mme [Z], recevable en sa demande et de renvoyer l'affaire devant la commission de surendettement pour traitement
Source officielleProcédures Collectives
69ade5f7cdc6046d47f99b7a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elles visent à assurer un traitement équitable entre les créanciers, tout en tenant compte des contraintes objectives et des règles propres aux différentes catégories de créances (créances assorties de
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4db2cdc6046d475e091b
20 avril 2026
20 avril 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE CA2 (SAS) [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE AMBULANTE A EMPORTER OU SUR PLACE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES, SANDWICHS, PLATS PREPARES, ACTIVITES CONNEXES ET TRAITEUR
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c9715ccdc6046d476e6caa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La société emploie trois salariés et travaille en qualité de traiteur pour des gîtes alentours.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a25cdc6046d47e8d605
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[S] [W] [C] [Adresse 1] Activité : Maçonnerie et gros oeuvre, carrelage, sanitaire et cheminées, construction, aménagement, réfection, réhabilitation et entretien des bâtiments, ravalement et traitement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6816dcdc6046d47f0631d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL L'ANTENNE CHAMPAGNOISE [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un restaurant, préparation de plats cuisinés, traiteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e691a2cdc6046d47f19140
9 avril 2026
9 avril 2026
pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 24 mars 2026 par : SAS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Restauration, traiteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c94fcdc6046d47ec93a1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 934 225 566 et exploite un fonds de commerce de toute activité de piercing, de maquillage semi permanent, de traitement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb851dcdc6046d472ac0d9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de CONCEPT RENOVATION (SARL) -, [Adresse 1], rénovation toiturés, isolation combles, isolation extérieure, ravalement de façade, traitement
Source officielleChambre 08
69fb4b01cdc6046d47cc9a97
28 avril 2026
28 avril 2026
La baisse de productivité alléguée serait infondée, les volumes traités dépendant de multiples facteurs (complexité, blocages, stock transmis par le client) Elle souligne en outre que, pour la période
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447bccdc6046d47c05249
17 janvier 2025
17 janvier 2025
du 31 janvier 2022, d'un montant de 20.000 EUR, * Une traite du 8 février 2022, d'un montant de 7.500 EUR, * Une traite du 8 février 2022, d'un montant de 2.500 EUR.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Traitement des créances litigieuses Les créances litigieuses seront traitées conformément aux dispositions de l'article L.626-21 al.3 aux termes desquelles « les sommes à répartir correspondant aux créances
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par jugement en date du 27 mai 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise au bénéfice de la société AQUITAINE REPARATION BOITES DE VITESSES SAS (ci-après
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc29dcdc6046d47ce1f33
9 avril 2025
9 avril 2025
l'offre de prix n 0 DE 06220102 établie avec les conditions générales de vente par la société FORCE VAR à la société ORTEC, Agence de [Localité 5] portant sur la prestation de collecte, transport et traitement
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f2c7cdc6046d47dac59d
4 avril 2025
4 avril 2025
La société MAISON [L] (SARL) exerce une activité de boucherie, charcuterie, traiteur, crémerie, épicerie, vente de vins, vente de plats cuisinés depuis le 01/09/2024. Elle emploie deux salariés.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad806bcdc6046d47f10aa7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] : [Adresse 3] Activité : restauration, débit de boissons, traiteur
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbe42cdc6046d47f61226
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CECIBON (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : bar épicerie café alimentation générale primeurs fruits et légumes produits laitiers bazar graines articles de pêche carburants lubrifiant mercerie traiteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1b37fcdc6046d4750d1ee
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 04 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS D.D.M [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, ravalement, traitement
Source officiellePage 16 sur 105
TRACTS
26/04/2026
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A VOS TRACTS
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