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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be83f0cdc6046d476f1898

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[A] [C] [N] [Adresse 2] 12300 Decazeville, pizzeria, bar, restaurant, traiteur, plats à emporter, A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE PREVUE PAR LES ARTICLES

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c50f1cdc6046d472f2463

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL [W] [K] [Adresse 1] Activité : Réalisation de tous travaux agricoles notamment labours, préparation et mise en place de cultures, récoltes, traitements

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d864ecdc6046d474b5895

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

du présent code sont alors applicables. » Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer Mme [Z], recevable en sa demande et de renvoyer l'affaire devant la commission de surendettement pour traitement

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elles visent à assurer un traitement équitable entre les créanciers, tout en tenant compte des contraintes objectives et des règles propres aux différentes catégories de créances (créances assorties de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4db2cdc6046d475e091b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE CA2 (SAS) [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE AMBULANTE A EMPORTER OU SUR PLACE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES, SANDWICHS, PLATS PREPARES, ACTIVITES CONNEXES ET TRAITEUR

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c9715ccdc6046d476e6caa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société emploie trois salariés et travaille en qualité de traiteur pour des gîtes alentours.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64a25cdc6046d47e8d605

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[S] [W] [C] [Adresse 1] Activité : Maçonnerie et gros oeuvre, carrelage, sanitaire et cheminées, construction, aménagement, réfection, réhabilitation et entretien des bâtiments, ravalement et traitement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6816dcdc6046d47f0631d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL L'ANTENNE CHAMPAGNOISE [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un restaurant, préparation de plats cuisinés, traiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e691a2cdc6046d47f19140

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 24 mars 2026 par : SAS [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Restauration, traiteur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c94fcdc6046d47ec93a1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 934 225 566 et exploite un fonds de commerce de toute activité de piercing, de maquillage semi permanent, de traitement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb851dcdc6046d472ac0d9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de CONCEPT RENOVATION (SARL) -, [Adresse 1], rénovation toiturés, isolation combles, isolation extérieure, ravalement de façade, traitement

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69fb4b01cdc6046d47cc9a97

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La baisse de productivité alléguée serait infondée, les volumes traités dépendant de multiples facteurs (complexité, blocages, stock transmis par le client) Elle souligne en outre que, pour la période

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447bccdc6046d47c05249

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

du 31 janvier 2022, d'un montant de 20.000 EUR, * Une traite du 8 février 2022, d'un montant de 7.500 EUR, * Une traite du 8 février 2022, d'un montant de 2.500 EUR.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d8f2cdc6046d475af4c4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Traitement des créances litigieuses Les créances litigieuses seront traitées conformément aux dispositions de l'article L.626-21 al.3 aux termes desquelles « les sommes à répartir correspondant aux créances

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34300cdc6046d47d6945c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par jugement en date du 27 mai 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise au bénéfice de la société AQUITAINE REPARATION BOITES DE VITESSES SAS (ci-après

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc29dcdc6046d47ce1f33

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

l'offre de prix n 0 DE 06220102 établie avec les conditions générales de vente par la société FORCE VAR à la société ORTEC, Agence de [Localité 5] portant sur la prestation de collecte, transport et traitement

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f2c7cdc6046d47dac59d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société MAISON [L] (SARL) exerce une activité de boucherie, charcuterie, traiteur, crémerie, épicerie, vente de vins, vente de plats cuisinés depuis le 01/09/2024. Elle emploie deux salariés.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad806bcdc6046d47f10aa7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

1 Octobre 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] : [Adresse 3] Activité : restauration, débit de boissons, traiteur

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30

69adbe42cdc6046d47f61226

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CECIBON (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : bar épicerie café alimentation générale primeurs fruits et légumes produits laitiers bazar graines articles de pêche carburants lubrifiant mercerie traiteur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b37fcdc6046d4750d1ee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 04 décembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS D.D.M [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, ravalement, traitement

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Dépôts des comptes

TRACTS

SIREN 331366880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/04/2026

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Dépôts des comptes

TRACTS

SIREN 331366880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/08/2025

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Modifications diverses

TRACTS

SIREN 331366880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/03/2025

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Radiations

A VOS TRACTS

SIREN 453473589Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

08/12/2024

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Modifications diverses

A VOS TRACTS

SIREN 453473589Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/05/2024

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