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380 résultats pour « transfert de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

astreinte de 5 000 € par jour de retard, ORDONNER à la société MATERIALISE NV d'enjoindre au Commissaire de Justice qu'elle a mandaté de procéder à la destruction de tout support qui aurait servi aux transferts

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1fea6cdc6046d47f67844

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[W] [E] [Adresse 4] Enseigne : [E] [W] TRANSPORTEUR comparant par Me Michael SANKARA [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf6c67cdc6046d47f4cfc1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ressort de ce courrier que LA BANQUE POSTALE a agi selon les usages commerciaux en s'enquérant auprès de son client des faits et circonstances fondant sa réclamation sur des faits datant de plus de

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59660cdc6046d474c3da7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le dossier a été transféré au Tribunal de Commerce de Créteil et les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mai 2024 à l'audience collégiale du 18 juin 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea698cdc6046d473e7f7d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Elle ajoute que ce contrat de location a été transféré par la société Kalitys à la société Locam selon les dispositions de l'article 2 du contrat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff38cdc6046d473b1ec9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

toutes les conditions suspensives * l'acquéreur a programmé son désistement : grâce aux éléments obtenus dans le cadre des négociations des avant-contrats, la société AURA BOISSONS a démarché les clients

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

répertoire général : 2023 008858 Demandeur (s) : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Agnès MAZEL/[Localité 2] Défendeur(s) : SOTRIAL- Société de Transport

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce4bf9cdc6046d47d95618

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Eprouvant des difficultés à exécuter sa mission et obtenir de son client les éléments nécessaires à la certification des comptes, BDO a démissionné de son mandat de commissaire aux comptes le 13 janvier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En date du 27 mars 2020, le cabinet comptable MAIRESSE a transféré à la société LA PLATEFORME IDEAL le courriel de la compagnie AG2R LA MONDIALE réclamant le retour rapide des documents d'adhésion complétés

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au surplus, le transport de l'installation est à la charge d'HAFFNER, comme indiqué à l'article « 4.3 Transport » du bon de commande.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9ff92cdc6046d473e7c65

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le transport était à la charge du client.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9e77dcdc6046d47da0bbe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il rappelle que ce devoir consiste pour le prêteur professionnel à s'informer sur la situation financière de son client afin de lui accorder un crédit adapté à celle-ci et à attirer son attention sur les

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[F] a cependant proposé de « transférer » cette dette sur une autre entité du groupe demeurée in bonis (la SAS GDE), laquelle aurait les moyens financiers de reprendre les remboursements que devait initialement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX a pour activité la production et la transformation de granulats de carrière, le transport de matériaux, le transport public routier de marchandises et loueur

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 10 juin 2024, Com Pack transmet par courriel à Iveco son offre financière. Le 13 juin 2024, Com Pack et Marquetis présentent lors offres oralement à Iveco.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

candidat pour la reprise des activités de la filiale [Localité 2], * par courriel du 13 avril 2026, le conseil de la société SFGP a informé l'administrateur judiciaire du retrait de l'offre de son client

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Sa défection empêche la société SAMBRONIC de contracter avec son deuxième client important, WARTSILA, occasionnant un deuxième préjudice financier important.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* SECURITAS TECHNOLOGY, Service Client 393 chemin du Bac à Traille CS90161 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX, cocontractant absent.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69acebb0cdc6046d47e6899a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 10 juillet 2023, Maître Gombaud, avocat de la société RC CUISINES, indiquait à la société EUROPE REGIES OUEST que son client ne réglerait pas les factures restées impayées.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

FUMITEC découvre alors, sur la boite mail professionnelle de monsieur [F], que ce dernier a envoyé à un client récurrent, la société TRIANGLE, un devis à en-tête NALVOM.

Source officielle

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