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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
astreinte de 5 000 € par jour de retard, ORDONNER à la société MATERIALISE NV d'enjoindre au Commissaire de Justice qu'elle a mandaté de procéder à la destruction de tout support qui aurait servi aux transferts
Chambre 01
69f1fea6cdc6046d47f67844
28 janvier 2025
[W] [E] [Adresse 4] Enseigne : [E] [W] TRANSPORTEUR comparant par Me Michael SANKARA [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
chambre 1-10
69cf6c67cdc6046d47f4cfc1
4 juillet 2025
Il ressort de ce courrier que LA BANQUE POSTALE a agi selon les usages commerciaux en s'enquérant auprès de son client des faits et circonstances fondant sa réclamation sur des faits datant de plus de
69f59660cdc6046d474c3da7
7 avril 2026
Le dossier a été transféré au Tribunal de Commerce de Créteil et les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mai 2024 à l'audience collégiale du 18 juin 2024.
CHAMBRE 10
69dea698cdc6046d473e7f7d
11 avril 2025
Elle ajoute que ce contrat de location a été transféré par la société Kalitys à la société Locam selon les dispositions de l'article 2 du contrat.
Trib. de Commerce
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
7 octobre 2025
toutes les conditions suspensives * l'acquéreur a programmé son désistement : grâce aux éléments obtenus dans le cadre des négociations des avant-contrats, la société AURA BOISSONS a démarché les clients
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
répertoire général : 2023 008858 Demandeur (s) : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Agnès MAZEL/[Localité 2] Défendeur(s) : SOTRIAL- Société de Transport
chambre 1-12
69ce4bf9cdc6046d47d95618
7 avril 2025
Eprouvant des difficultés à exécuter sa mission et obtenir de son client les éléments nécessaires à la certification des comptes, BDO a démissionné de son mandat de commissaire aux comptes le 13 janvier
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
En date du 27 mars 2020, le cabinet comptable MAIRESSE a transféré à la société LA PLATEFORME IDEAL le courriel de la compagnie AG2R LA MONDIALE réclamant le retour rapide des documents d'adhésion complétés
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Au surplus, le transport de l'installation est à la charge d'HAFFNER, comme indiqué à l'article « 4.3 Transport » du bon de commande.
4 ème chambre B
69e9ff92cdc6046d473e7c65
20 avril 2026
Le transport était à la charge du client.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
Il rappelle que ce devoir consiste pour le prêteur professionnel à s'informer sur la situation financière de son client afin de lui accorder un crédit adapté à celle-ci et à attirer son attention sur les
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b4d12cdc6046d471849fb
13 mai 2026
[F] a cependant proposé de « transférer » cette dette sur une autre entité du groupe demeurée in bonis (la SAS GDE), laquelle aurait les moyens financiers de reprendre les remboursements que devait initialement
CHAMBRE 1
69b4efa2cdc6046d479d695b
La société COMPTOIR DES CALCAIRES ET MATERIAUX a pour activité la production et la transformation de granulats de carrière, le transport de matériaux, le transport public routier de marchandises et loueur
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
Le 10 juin 2024, Com Pack transmet par courriel à Iveco son offre financière. Le 13 juin 2024, Com Pack et Marquetis présentent lors offres oralement à Iveco.
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
candidat pour la reprise des activités de la filiale [Localité 2], * par courriel du 13 avril 2026, le conseil de la société SFGP a informé l'administrateur judiciaire du retrait de l'offre de son client
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
Sa défection empêche la société SAMBRONIC de contracter avec son deuxième client important, WARTSILA, occasionnant un deuxième préjudice financier important.
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
* SECURITAS TECHNOLOGY, Service Client 393 chemin du Bac à Traille CS90161 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX, cocontractant absent.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69acebb0cdc6046d47e6899a
8 avril 2025
Le 10 juillet 2023, Maître Gombaud, avocat de la société RC CUISINES, indiquait à la société EUROPE REGIES OUEST que son client ne réglerait pas les factures restées impayées.
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
FUMITEC découvre alors, sur la boite mail professionnelle de monsieur [F], que ce dernier a envoyé à un client récurrent, la société TRIANGLE, un devis à en-tête NALVOM.
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