Le 2 mars 2024, est réalisée la transmission universelle de patrimoine (TUP) à l'associé unique de la société O2C à savoir la société MILLENIUM VDC LIMITED.

Adresse 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Caisse Congés Intempéries BTP- Caisse de la région Méditerranée est un organisme privé qui gère le service des congés payés des salariés

On doit évoquer également les investissements, et aussi les licenciements des salariés qui représentent un coût important.

Les salariés seront maintenus dans les locaux actuels d'ARKA SENTINELLE SECURITE.

Il salue le projet tel qu'il a été soutenu à l'audience et exprime son soutien aux salariés.

faire face à son passif exigible de 1 679,28 euros à l'aide de son actif disponible, et donc justiciable de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ATTENDU que l'entreprise emploie 0 salarié

peut déterminer si la société BAT ENERGIE est en activité et le cas échéant si celle- ci est exploitée conformément aux règles et lois en vigueur, Que dans l'intervalle, ignorant même le nombre de salariés

SUR QUOI, le Tribunal prend acte de ce que L'IMPASSE TEMPS (SARL) a déclaré : * N'employer à ce jour aucun salarié ni dans les six mois précédents ; * Avoir réalisé au cours du dernier exercice un chiffre

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

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