Prestations de direction, d'encadrement, l'exécution de travaux, d'assistance aux entreprises et prestation de services en général dans les domaines technique, administratif, comptable, financier, commercial

DÉFENDEUR : SARL [I] et Associés [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Activité : Couverture, charpente, menuiserie, démoussage, entretien de bâtiments, terrassement, maçonnerie, plâtrerie et tous travaux

, munie d'un pouvoir BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, [Adresse 2] Représentée par Maître Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER DÉFENDEUR : SAS TPL [Adresse 3] Activité : Terrassement, travaux

JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [H], [M], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SAS SB CHARPENTE COUVERTURE , [Adresse 2] Activité : Tous travaux

DEMANDEUR : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS, [Localité 1], [Adresse 1] , [Adresse 2] Comparant(e) DÉFENDEUR : SARL arc bati , [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4], [Localité 3] Activité : Tous travaux

redressement judiciaire déposée sur le Tribunal Digital le 01 avril 2025 par : VTR SEINE-MARITIME [Adresse 1] Établissement(s) [Adresse 2] RCS Rouen (principal) Activité : La réalisation de tout type de travaux

redressement judiciaire déposée au Greffe le 01 avril 2025 par : VTR NORD , [Adresse 1] Établissement(s) *, [Adresse 2] * RCS Valenciennes (principal) Activité : La réalisation de tout type de travaux

Ainsi, Madame [J] [M] s'est vue notifier la mise en œuvre de la promesse de vente de ses actions par Messieurs [U], [O], [H] et Madame [K], bénéficiaires de premier rang.

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025100463 10/02/2026 ENTRE : SAS R2SHOOT, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS

R D O N N A N C E La société AGB TRANSPORT effectue des travaux de manutention et de transpoirt pour la SAS [Q] LITERIE.

Pièce n° 5, le contrat de travail entre MB IMMOBILIER et Mme [I] signé le 26 juin 2023.

Pierre AUSSOURD Ministère Public, lors des débats : M.

Les manquements imputés à la société ASENIUM Les pièces versées aux débats établissent que la société ASENIUM a mis à disposition de la société IDWEAVER un consultant, M.

Il n'a jamais contesté la réalité de cette clause pendant toute la durée du contrat de travail.

CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/10/2025, Maître [T] [P], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SARL MMSI [Adresse 1] Activité : Tous travaux

LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ECO PRO HABITAT [Adresse 1] Activité : Menuiserie, isolation, bardage et extension bois, véranda, courtage en travaux

Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

La mise en place de centrales photovoltaïques.

DELIBERE Par acte du 3 décembre 2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE tend à voir condamner la SARLU MOPA BAT : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail

DELIBERE Par acte du 3 décembre 2025, ASS [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE [Localité 2] tend à voir condamner la SASU M.A.V : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du Code du Travail