du plan de redressement II – [Localité 1] inférieures à 500 € : paiement comptant dès le jugement d'arrêté du plan III – POURSUITE DES CONTRATS EN [Localité 2] : LIXXBAIL contrat n°204338VL0 portant

Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 498 048 867 Dont l'activité est transport de marchandises sous toutes ses formes par la voie de location de véhicules

PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Le passif déclaré s'élève à un total de 154 300,13 €.

Attendu cependant qu'un véhicule personnel, a fortiori, deux véhicules personnels, ne peut être utilisés pour le compte de la société et générer des frais kilométriques qu'à titre exceptionnel.

de société (1 076,68 €) qui a continué à être prélevé jusqu'à la restitution du véhicule le 11 février 2023.

du plan II – Poursuite du contrat en cours : CREDIPAR pour un contrat n°101M7485085 portant sur un véhicule Peugeot 3008 […] Le règlement interviendra par provisions mensuelles, à compter du jugement

Toutefois, si le Tribunal arrête le plan de cession à son profit, Madame [F] [D] s'engage à démissionner de son poste afin d'éviter que la procédure n'ait à supporter le coût de son licenciement.

pour mener à bien le projet de reprise, EN CONSEQUENCE, il convient de déclarer l'offre de Monsieur [F] [A] et Madame [Y] [N] conforme aux dispositions de l'article L.642-5 du Code de Commerce, et d'arrêter

EXPOSÉ DES FAITS Monsieur [P] [H] exerce sous le nom commercial ASM AUTO une activité d'achat et vente de véhicules d'occasion, de vente de pièces détachées et de location de véhicules légers.

février 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS PADDOCK MOTOBIKE - exerçant une activité de entretien, dépannage, réparation et prestation sur cycles A moteurs et autres véhicules

RCS sous le numéro 822 681 607 RCS [Localité 1] Activité : Transport routier national et international de toutes marchandises et de négoces ainsi que toutes activités connexes a celle-ci location de véhicules

Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 817 969 116 RCS [Localité 1] Activité : transport public routier de marchandises logistique entreposage stockage de marchandises Location de tous véhicules

membre de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La SARL Diakopi, anciennement SAMVU, exerce une activité de carrosserie spécialisée dans les véhicules

membre de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, Avocat (W09) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La SARL Diakopi, anciennement SAMVU, exerce une activité de carrosserie spécialisée dans les véhicules

, munie d'un pouvoir, ET Monsieur [P] [J], né le [Date naissance 1] à [Localité 2], inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 889 673 687, exerçant une activité de commerce de voitures et de véhicules

Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 324957687 Activité : Transports de voyageurs et de marchandises ; taxiteur transports routiers service de transports de marchandises pour compte d'autrui location de véhicules

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 905 143 616 - 2021 B 6344 et exerce une activité d'achat et vente de véhicule neuf ou occasion, carrosserie

DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04/07/2025, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE [P] [I] (SARL) [Adresse 2] 12190 Sébrazac, vente et réparation de matériel agricole vente et réparation de véhicule

[C] [W] [Adresse 1] Enseigne : LA GRANGE AUX 2CV Activité : Réparation vente achat location de véhicules, vente de pièces détachées, gardiennage, brocante, humoriste RCS RENNES 449 241 314 (2016 A 710)

oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience que la SAS Lynguess Transfert fournit une attestation d'assurance en cours de validité ; Qu'elle dispose d'un nouveau véhicule