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939 résultats pour « vente amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1af22cdc6046d47eee6ed

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* CONDAMNER la société DPM SUD prise en son liquidateur amiable Mr [R] [E] ou fixer en deniers et créances à sa liquidation amiable pour paiement à la société TB INVEST de la somme 142.283,03 € TTC

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb38accdc6046d4792ae8e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Madame, [A] a diligenté une procédure d'expertise amiable dont le rapport est rendu le 19 février 2025.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add988cdc6046d47f8d985

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La SAS MINAUTOR est une société spécialisée dans la vente de moteurs d'occasion reconditionnés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d71305cdc6046d4796d94f

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Elle commercialise ses produits au travers de 16 points de vente en France dont 8 hors ressort de ce tribunal, des pop-ups à l'étranger, et de son site internet.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6b01bcdc6046d47f3f215

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

] [C], selon pouvoir en date du 9 Juillet 2025 DÉFENDEUR : Monsieur [F] [E] [V] [S] [Adresse 2] Activité : Peinture bâtiment nettoyage façades toitures prestations de services intérieur extérieur vente

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886e9cdc6046d471c708e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de 11.397,27 euros, au titre de plusieurs factures de prestation du 31 août 2024 au 10 mars 2025 et de contrat annuel du 5 mars 2025 et du 6 mars 2025, Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed6a9cdc6046d470ae11b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le cadre de la présente instance portent expressément sur la liquidation des deux sociétés en participation GAVOT et GENAS et que par conséquent, l'issue de la présente procédure dépend du rapport à venir

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24b8acdc6046d47005c62

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de Rôle : 2024L04043 N° de PC : 2022J01017 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SA LES COMPLICES [Adresse 2] Activité : la confection, la production et la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fb3ecdc6046d4778c14a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'administrateur judiciaire rappelle au Tribunal que l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la société MECAGRI fait suite à une phase amiable au cours de laquelle des accords de principe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b986bcdc6046d472136e1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'activité Que par jugement en date du 22 avril 2026, le Tribunal a renouvelé pour six mois la période d'observation dans la perspective de la mise en oeuvre d'un plan de cession Que des discussions amiables

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Des opérations d'expertise amiable contradictoire ont été réalisées en présence des parties et de leurs experts respectifs.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa1ecdc6046d47c3fbc0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Suite à ce courrier recommandé, la société GR INVEST a pris attache avec la société REGINAZUR afin de trouver une solution amiable.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

La boulangerie [K] rappelle : Qu'une annulation d'une vente peut intervenir en cas d'erreur sur les caractéristiques essentielles d'un bien ou de dol sur les caractéristiques essentielles d'un bien.

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TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[L] [Y] a été désigné liquidateur amiable.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb70a7cdc6046d47617a1b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Evreux sous le n° 480571116 et exploite un fonds de commerce de: l'achat, l'importation, l'exportation, la vente, la location de tout

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afb079cdc6046d471c9061

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

35 352,60 €, remboursable en 61 échéances mensuelles * la société ARKEA soutient que la société [Localité 1] a cessé de régler les mensualités à partir d'octobre 2024 et que toutes les démarches amiables

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8e13cdc6046d473cb6c2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La cause est venue, après renvois, à l'audience de plaidoirie du 20 janvier 2026 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26a2ecdc6046d4797990d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

redressement judiciaire ; Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil, TOUT TRAVAUX AGRICOLE "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) comparait en la personne de son Président Monsieur [B] [R], liquidateur amiable

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TCOM

audience ordinaire

69e2c09ccdc6046d47a14e47

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que la SARLU FANCY exerce une activité de vente de détail de bijoux fantaisie et d'objets décoratifs, qu'elle l'exerce sur un emplacement de vente qu'elle loue, situé dans la galerie marchande

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d2dfcdc6046d47f6166e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

par Madame [F] [H], selon pouvoir en date du 10/12/2025 DÉFENDEUR : Monsieur [V] [W] [Adresse 2] Activité : Nettoyage mûrs façades toiture petits travaux divers peinture et ravalement porte à porte vente

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