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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
Dans ce premier local, la société L'ATELIER [Z] [B] exerce deux activités : Une activité de salon de thé et de petite restauration, Une activité de vente de meubles et de décoration.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
Cette action marque une différence de moyens entre les associés mais n'est pas constitutive d'une faute et ne peut être assimilé à une rupture de pacte social.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Directeur régional d'EXPERIS depuis 2008, il va quitter ses fonctions le 16 juin 2025.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
10 juillet 2025
Elle exerce cette activité sous l'enseigne « HOSMAN ».
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