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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience, ils consistent essentiellement : Pour la SARL, [E], La société, [E
Contentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
Le 6 juin 2024, les instances n° 2024003550 et 2021013420 sont jointes avec deux autres n° RG afférents à une affaire distincte impliquant un autre agriculteur.
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69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS Sur l'exception d'incompétence La MACIF soulève in limine litis l'incompétence du Président du Tribunal de commerce de COMPIEGNE, tant sur le plan matériel que territorial.
Chambre 14
69befa40cdc6046d4779ef93
16 octobre 2025
; En conséquence, * DEBOUTER la société GAM.J de l'intégralité de ses demandes ; A titre subsidiaire : * JUGER que la société GAM.J ne démontre pas l'étendue de son préjudice ; * JUGER qu'une mesure
Trib. de Commerce
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES I – Moyens de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ÎLE-DE-France 1.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
MOBILITY donnait des instructions à la société AUTO PRO G constitutives d'un contrat de prestation de services dont la durée était indéterminée, * Dire et juger que la société H.EL.P.
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
Par suite et dès le début du mois de février 2024, les deux premiers transports ont été réalisés sans aucune difficulté.
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
au 30 septembre 2022 liés à l'activité de C&P; * un état actualisé de ces éléments au 15 février 2023 (date de fin de la relation); * Ordonner que cette communication devra être réalisée, dans les deux
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
Le 26/11/2020, après instruction du sinistre et accord de la société OMEGA ENERGIES, la société AXA verse à la société OMEGA ENERGIES une indemnité de 108 481,72 € au titre du vol, après déduction d'une
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