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La SAS GCS INGENIERIE indique que tout au long de l'exécution du contrat, l'unique interlocuteur du preneur était la société [Q] UNE AUTO; qu'elle ne recevait aucun document de la société COMPAGNIE GENERALE

La SARL [P] n'a pas procédé au règlement de cette facture.

du contrat de location, il a été expressément convenu que le défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance, et faute de règlement dans les huit jours d'une mise en demeure, la totalité des

La société OPTIREVENUS 1 n'a jamais effectué de remboursements trimestriels prévus.

Décerner acte à la société ATELIER MECANIQUE GENERALE (AMG) qu'elle a procédé au règlement de cette somme en cours de procédure.

Un procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 27 juin 2023 indique que l'associé unique a décidé de modifier la dénomination sociale « H2S [Localité 1] » et d'adopter en lieu et place comme

de sa facture 2022121472 du 16 décembre 2022 à échéance du 15 janvier 2023 (travaux non exécutés mais payés), * 7.201,87 euros TTC en règlement de sa facture 2022121473 du 16 décembre 2022 à échéance

Le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales ci-jointes et les accepter sans réserve. ».

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[A] [S], Madame [X] [K] et la société RN CONSULTING à régler à la société EMPRUNTIS, la somme de 600 € TTC au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement prévues par les factures émises par la société

[E] [B] a adressé une mise en demeure de régler la somme de 42 277 euros pour solde de ses factures.

A ce jour, la SAS MYCHA ne respecte pas les engagements pris dans le cadre de sa procédure de plan puisqu'elle ne s'acquitte pas des mensualités prévues au plan.