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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
Le 2 mars 2023, la société AJ PROMOTION, maître d'ouvrage délégué de la SCCV, [Adresse 1], lui a écrit : « Monsieur, Par la présente, nous vous informons que nous prenons la responsabilité pleine et
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Par courrier du 6 juillet 2023, la société SCAVI a accusé réception du courrier de M.
Trib. de Commerce
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
A l'appui de ces prétentions la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER produit les pièces du demandeur suivantes : Pièces adverses n° 3, n°10, n°12 et n°13). 2/ SUR LA RESPONSABILITE DU DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
La société LATRILLE APPRO SAS a alors refusé de payer le solde des factures établies par la société VITIVISTA SAS au titre des engrais.
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
société PIGEON BRETAGNE SUD a) Les moyens des parties La société QUEGUINER BETON venant aux droits de la société SMEG soutient que : * L'expert judiciaire considère que les désordres résultent d'un
Chambre 05
69f2fe94cdc6046d470e95c7
27 janvier 2026
La société Skydrive a réceptionné sans contestation, ni réserve les trois véhicules ainsi qu'en atteste les trois procès-verbaux qu'elle a régularisés.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8cfecdc6046d47f762be
2 avril 2026
Le Tribunal constate que Monsieur [M], avant la création de la société ITSMY, a été dirigeant de deux sociétés : * La société MELU créée en juillet 2018 dont l'activité principale était la vente de cosmétique
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
les cessionnaires, ont remis à la Société [J] [G] une seconde lettre d'intention plus précise prévoyant un ajustement du prix de cession des titres des trois sociétés dans la limite de 50.000,00 euros
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
MEDITERRANEE de toutes leurs demandes, moyens et prétentions à l'égard de la société de droit espagnol AXA SEGUROS GENERALES, faute de démontrer que la société de droit espagnol PARAFINAS QUINTANAR serait
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
A la requête de HST et FST, le président de ce tribunal a fait droit par ordonnance en date du 5 juin 2024, et a ouvert une procédure de conciliation pour une durée de quatre mois, au bénéfice des sociétés
5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
, franchiseur de la société SAS LAEM 17.
Chambre 3
69e55f91cdc6046d47d749ed
28 janvier 2025
coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée au capital de 30,49 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 786 396
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
RESUMÉ DES FAITS La société [A] [I] (ci-après « [A] ») dont le siège social est situé à [Localité 1] (RCS [Localité 2] n°414 945 089) est spécialisée notamment dans l'édition et la distribution de logiciels
69d3f0f2cdc6046d47534c31
[A] directement à hauteur de 50% et par la société STRYMO qu'il contrôle pour les autres 50%.
69cbdc3ccdc6046d479fceb0
9 avril 2025
Cette expertise, réalisée par la société SARETEC Construction le 23 février 2021 (pièce n°16 du demandeur), a examiné les désordres allégués.
69e74d6acdc6046d47ffb544
20 avril 2026
Ladite société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LORIENT depuis le 13/06/2017 et son siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2] ; Suivant jugement du 16/05/2025, le tribunal
REFERES EN DELIBERE
69fb35aacdc6046d47cab6ba
29 avril 2026
A titre subsidiaire, * limiter la mesure à ce qui est strictement nécessaire à la détermination du potentiel préjudice de la société DECATHLON FRANCE et limiter la communication d'information et de documents
chambre C2
69e59dd7cdc6046d47db2ba9
8 avril 2025
, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 780.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 503 318 388, dont le siège social
chambre 1-11
69ce9841cdc6046d47dff3ae
23 janvier 2025
de Paris D 380 045 773, dont le siège social est 16 rue des Capucines 75002 Paris * Société Civile IMMOBILIERE SAINT-AUGUSTIN-MARSOLLIER, RCS de Paris D 382 515 211, dont le siège social est 16 rue des
Fond 1
69f07940cdc6046d47d119e1
22 avril 2026
La SAS [E] [F] n'ayant pas comparu, elle n'a présenté aucun moyen ni conclusion.
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