Le Contrat porte sur la location de 2 camions DAF et 2 camions Renault au bénéfice d'Easyworks pour : * une durée de 5 ans à compter du 1er août 2021 pour les camions DAF et de fin septembre 2021 pour

pour une année avec promesse de vente au prix de 104.000 € Les conditions de la location-gérance étaient les suivantes : une durée de 2 ans du 1er avril 2022 au 31 mars 2024 avec reconduction possible

; la somme de 2 482,72 euros, outre intérêts calculés au taux contractuel de 7,54 % à compter du 12 avril 2025, lendemain du décompte, au titre du prêt n° 9108968 ; la somme de 2 091,16 euros, outre

Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018192 Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ROUILLOT (ROUILLOT-GAMBINI)/[Localité 2]

En application de l'article 1343-2 du Code civil qui prévoit que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu, les intérêts dus au titre du prêt seront

-Pour l'application des articles L. 442-1, L. 442-2, L. 442-3, L. 442-7 et L. 442-8, l'action est introduite devant la juridiction civile ou commerciale compétente par toute personne justifiant d'un intérêt

Le tribunal fera donc application, pour le calcul des intérêts de retard, du taux d'intérêt demandé par Lafarge.

DEKA, non comparant, n'a fait valoir aucun moyen pour sa défense.

Ce moyen est mal fondé.

[W] à des dommages et intérêts pour résistance abusive, « compte tenu de sa mauvaise foi manifeste ».

Madame [P] [B] et Monsieur [Z] [F] n'apportent pas de moyen opposant.

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

échus sera payée selon le taux d'apurement du plan, * La créance d'intérêts à échoir sera traitée comme suit : Calcul en appliquant le taux d'intérêt contractuel au plan d'amortissement du capital,

Le 19 février 2024, en réponse, la SARL AMC INFORMATIQUE conteste la résiliation anticipée et demande le versement d'une somme de 2 647,24 € correspondant aux loyers jusqu'au 1er février 2026.

Ces sérums ont été réceptionnés à [Localité 2] (Aveyron) le 13 janvier 2025.

Cet engagement a été consenti dans la limite de 144.400,80 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard, et ce pour une durée de 84 mois

intérêts et autres frais.

C'est en l'état qu'après un renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 2 juillet 2025.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

, indemnités et dommages-intérêts.