émises le 30 septembre 2023, le 31 octobre 2023, le 30 novembre 2023, et le 31 décembre 2023 outre intérêts aux taux légal ; Condamner la SARL [C] à payer la somme de 4.000 € au titre de l'article 700

[Z] [H] [Adresse 4] comparant par Me Laurent CINELLI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SARL S2J CONCEPT CLIM [Adresse 5] comparant par Me Alexia CASTROVINCI [Adresse 6] et par Me Fabrice BARBARO [Adresse 7]

Soit un total, sauf mémoire, de 19.624€. Ordonner la capitalisation des intérêts par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01789 (IP n° 2024I02680) SARL TEMPO MAITRISE D'OEUVRE C/ SAS [W] [E] * SARL TEMPO MAITRISE D'ŒUVRE,

La SARL S.C.S.T.P. est désignée statutairement gérante de la SEP BELLA VISTA.

Le 30 décembre 2025, la SARL [X] a transmis une lettre indiquant que malgré son ordre de réparation, la société [S] n'avait toujours pas effectué les diligences convenues.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025 N° 2024F00156 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SARL JC AVIATION SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 403 417 405, dont

* les factures n° 20240045, 20240046 et 20240048 correspondants aux trois devis ont été émises le 15 mars 2024. * XEFI n'a pas payé ces factures et a donc une obligation de les payer.

En vertu de ce contrat, la SARL [J] [C] s'est engagée à régler périodiquement les loyers correspondants.

l'audience du 14 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie

DEBOUTER la société [2] SARL de sa demande de règlement de la somme de 1 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

chambre du conseil à l'audience du 25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie

SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [U] HOLDING, représentée par Mme [I] [U], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie

chambre du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie

chambre du conseil à l'audience du 11 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie

chambre du conseil à l'audience du 25 Juin 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie

chambre du conseil à l'audience du 25 Juin 2025, et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Le Ministère Public ayant été avisé, Assistés d'Emilie

du conseil à l'audience du 10 décembre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie

Le 24 mars 2020, Monsieur [Z] [O] adresse un courrier à la SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. pour solliciter des délais de règlement des 4 factures émises à l'ordre de la SA TRAMONTINA IMMOBILIARE en précisant

Le contrat entre les parties lui interdisait expressément de la faire, sauf accord écrit de [S], lequel fait défaut en l'espèce.