[P] [Q], inspecteur contentieux DEFENDEUR SARL BC COIFFURE [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 834045890 2017 B [Localité 2] Représentant légal : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 ENTRE : 1- Monsieur [F], [B], [K] [T] Né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] De nationalité française Demeurant

peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 15/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl EDTEK [Adresse 1]

[Y] [E] [Adresse 1], Président Comparant et assisté par AARPI LOUVRE AVOCATS - Me HADDAD [Adresse 2] En présence de : M. [F] [J], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

FORESTIER LOCATION [Adresse 1] représentée par Maître Victor RIOTTE, avocat au Barreau de Paris, d'une part.

2025J92 2024012690 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

2025J49 2024015347 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

2025J51 2024015369 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

2025J120 2024015570 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

2025J412 2025003177 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

2025J835 2025008078 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

2025J836 2025008130 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1]

DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Monsieur [P] [S], en vertu d'un pouvoir, d'une part.

RCS [Localité 1] : 308380575 1980 B [Localité 2] Enseigne : T.C.S.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9 ème CHAMBRE N° PCL : 2025J00740 SARL LUSICHAVILLE N° RG : 2025P00790 DEBITEUR SARL LUSICHAVILLE [Adresse 1] [Localité 1]

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01008 SASU SIA Labs N° RG : 2025P01104 DEBITEUR SASU SIA Labs [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818423477

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1]

A défaut, elle peut le faire d'office » et « Lorsque les juridictions saisies ne sont pas de même degré, l'exception de litispendance ou de connexité ne peut être soulevée que devant la juridiction du

Par ordonnance en date du 22/07/2024 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [I] [T] mission conduite par Me [T] a été désignée en qualité d'expert.