LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, DEMANDERESSE La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sollicite du tribunal de commerce de Poitiers de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 514 du Code

(report du 13/03/2026) les parties ayant été préalablement avisées conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Monsieur CENCI Noël, président, assisté

656 du code de procédure civile.

du 25 Septembre 2024 signifié à la société débitrice par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, pour l'audience publique du 4 Novembre 2024, où le débiteur n'a pas comparu

A l'audience collégiale du 18 novembre 2025, la société KND a déposé ses dernières conclusions (« CONCLUSIONS ») demandant au Tribunal de : Vu les articles 1104, 1221 et 1222 du Code civil, Vu l'article

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.

de : A titre principal, vu les articles 1124 et 1583 du code civil.

puis prorogée au 22 mai 2026, en application de l'article 450 du code de procédure civile.

prononcé, par mise à disposition au greffe, en application de l'article 450 du code de procédure civile, le.15 mai 2025.

[R] à payer à la Société ARMORIC CONCEPT la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Par conclusions n°2, en date du 6 octobre 2025, le

au 28 décembre 2023, conformément à l'article 1225 du Code civil.

, de : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu les articles cités et la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, Confirmer l'Ordonnance portant injonction de payer rendue le 20/02/2025 par le

-2 et 1231-5 du Code Civil ; Vu les articles 1171 et 1110 alinéa 2 du Code Civil.

, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

1104 et 1194 du Code Civil, Vu les Articles 1902 et suivants du Code Civil, Vu les Articles 2288 et suivants du Code Civil dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance n° 2021

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 14 août 2025 effectué selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la BANQUE a assigné la société DOST demandant au Tribunal

€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

871 du Code de procédure civile).