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483 résultats pour « Adji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DECISION Concernant l'admission de la créance au passif de la procédure collective, l'Article L622-26 A défaut de déclaration dans les délais prévus à l'article L. 622-24, les créanciers ne sont pas admis

Source officielle

Page 17 sur 25

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Journal officiel
Radiations

ADJIMABOU-DOSSOU, Neil, Jean

SIREN 991860883Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

28/07/2026

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Modifications diverses

SOUNGUI, Adjinasta, Juylene, Fily

SIREN 450386099Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2026

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Créations

SAINT-JEAN, Linda, Adjia

SIREN 106045297Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

21/07/2026

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Créations

Gaye, Adji Adama

SIREN 949751689Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

14/07/2026

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Créations

Mahamat Sakhayir, Adji

SIREN 890342793Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

10/07/2026

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TCOM

Chambre 2-4

69d42918cdc6046d47572822

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'appréciation du tribunal répond aux objectifs fixés à l'article L 631-1 du code de commerce en ce qu'il assure à la fois la pérennité de l'activité et l'apurement de l'intégralité du passif définitivement admis

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9c3f6cdc6046d47398a86

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de l'inscription proposée, position validée par la Cour de cassation ; * De nombreux tribunaux de commerce ont déjà statué en ce sens et l'arrêt de la cour d'appel de Paris cité par [J] n'ayant pas admis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32577cdc6046d47a8d737

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de TOULON, que le passif tel qu'il a été déclaré, s'élève à la somme 309 671,43 € ; ATTENDU que toutefois, compte tenu des réponses aux contestations, le passif se présente à ce jour comme tel : * admis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e328eecdc6046d47a910f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de TOULON, que le passif tel qu'il a été déclaré, s'élève à la somme 586 957,02 €, ATTENDU que toutefois, compte tenu des réponses aux contestations, le passif se présente à ce jour comme tel : * admis

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675d7cdc6046d4752e54c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A la fin du mois de février 2022, la somme due par la société PREVEASY était de 1.805.824,96 €, étant admis que cette somme est susceptible d'évoluer à la hausse par l'effet des résiliations et des annulations

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69a0bcdc6046d4755dfa4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société et sa dirigeante s'engagent à ne distribuer aucun dividende aux actionnaires avant complet paiement des créanciers admis au passif.

Source officielle
TCOM

16

69d90923cdc6046d47c5ab9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

.» ; Attendu que le juge chargé d'instruire l'affaire, à son audience du 5 décembre 2024, a proposé aux parties de tenter de se rapprocher via la nomination d'un conciliateur et que celles-ci ont admis

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TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Comme la jurisprudence l'a souvent admis, le tribunal pourrait toutefois prendre en compte le rapport de cette expertise versée régulièrement aux débats contradictoires, s'il était corroboré par d'autres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5908cdc6046d470124be

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les comptes de la procédure de liquidation de la société LEESI MARKETING font état d'un passif admis de 301 543,19€ pour un actif recouvré de 33,22€, générant ainsi un montant d'insuffisance d'actif de

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TCOM

6ème chambre

69e82a4ecdc6046d47152568

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle fait valoir que la Cour de cassation a admis le principe d'indemnisation des coûts fixes de personnel interne.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

. […] Le passif se décompose comme suit en l'état des opérations de vérification : Au titre du passif admis à ce jour, soit un total de 3 934 K€, figurent des créances en comptecourant d'associés pour

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de l'article L. 622-26 du Code de commerce, à défaut de déclaration dans les délais prévus à l'article L. 622-24, les créanciers ne sont pas admis dans les répartitions et dividendes, à moins

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3329ccdc6046d4712fa9f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la SELAS ANASTA AURA en qualité d'administrateur judiciaire de la société COMPAGNIE FRANCAISE DU CONTENEUR SAS [Adresse 8] [Localité 4] DÉFENDEUR représentéle) par Maître [S] [F] - [Adresse 9] la SEI ADI

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

date d'ouverture de la procédure (13 septembre 2023) L'insuffisance d'actif est la différence entre le montant du passif déclaré par les créanciers, arrêté et vérifié par le liquidateur judiciaire, admis

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour les créances nées avant le jugement d'ouverture, le passif admis définitif s'élève à la somme de 230 705.06 euros [W] le non-définitif à la somme de 126 614.95 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Afin d'apprécier la disproportion de l'acte de cautionnement, il convient de retenir qu'il ne doit pas manifestement dépasser un taux de 33% des revenus, lequel est couramment admis pour déterminer une

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TCOM

Trib. de Commerce

69f6ffe2cdc6046d476bde1f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Afin d'apprécier la disproportion de l'acte de cautionnement, il convient de retenir qu'il ne doit pas manifestement dépasser un taux de 33% des revenus, lequel est couramment admis pour déterminer une

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Chambre 02

69f2beeacdc6046d4708c500

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il est admis en jurisprudence que la résistance abusive, caractérisée par la malice ou la mauvaise foi de la partie adverse permet au demandeur de solliciter l'octroi de dommages et intérêts, en réparation

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TCOM

8ème chambre

69eb1e8ecdc6046d475a1ca4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

plan de sauvegarde de la société SARL B.D.T. selon les modalités de remboursement suivantes : * pour les créances dont le montant est inférieur ou égal à 500 € : paiement de l'intégralité du montant admis

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