PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD MARTIGNOLE RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 60,22 DONT TVA : 10,04 Monsieur [B] [A] a confié à la société [U] [I] deux

PRESIDENT: PHILIPPE THENE JUGES : GISELE GUENODEN CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Suivant acte sous seing privé du 19 juillet 2022, la

Maître MARIA Philippe, avocat au barreau de Grasse Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

Le passif soumis au plan, déduction faite des créances super-privilégiées, des créances inférieures à 500 € et aux créances liées aux contrats poursuivis, s'élève à la somme de 795.894,37 euros.

unique, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés, agissant par Me Pascal SIGRIST, Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience : Madame Alexandra

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY RICHARD MACIA ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 89,67 DONT TVA : 14,95 La SAS [L] TRAVAUX EN HAUTEUR société par actions simplifiée

par Maître Mathias BAUDUIN Avocat à LILLE, substituée à l'audience par Maître Clémence SAUNIER Avocat [Adresse 2] * ET – La SARL KPE ayant son siège [Adresse 3] défenderesse comparant par Maître Alexandre

: La société dénommée RAES [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

Or, le prix de cession était calculé comme suit : * Prix provisoire : 220.000 € = capitaux propres provisoires + valeur d'entreprise (valeur du fonds fixé par les parties) ; * Prix définitif : fixé à

: [Courriel 1] Avec mission de : * Convoquer les parties, assistées le cas échéant, de leurs conseils, * Evoquer, à l'issue de la première réunion entre les parties, le calendrier possible de la suite

Nous constatons l'absence de A.E.S, régulièrement assignée par une signification faite « en l'étude » suite à l'impossibilité de signification à personne et la vérification de l'exactitude du domicile

Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 29/12/2025 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Hervé DOMPROBST : Eric FEVRE Anne BIGUET Christophe EYGONNET Alexandra

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges

jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Alexandre

[S] [F], demeurant [Adresse 2], gérant de la SARL MEXIS INVESTISSEMENTS, présent, assisté de Me Daria Blank, avocate (E1753), Me Véronique Vincent, avocate (C1854) et Me Alexandra Thérond, avocate (E1753

Défendeur au principal, demandeur reconventionnel, comparant par Maître Alexandra TCHAKERIAN, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 5], substituant Maître Thierry CHAMON, avocat au barreau de

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.