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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69fb3d62cdc6046d47cb6532
4 mai 2026
Désigne la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 6] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
69fb3d75cdc6046d47cb66b1
Désigne la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
69fb3dc8cdc6046d47cb6cdf
Désigne la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 10] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
69fc8a1acdc6046d47ebd0e7
DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 7] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
69fc8b47cdc6046d47ebeb52
Paul NATHAN, Juge Commissaire, NOMME la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [E] [I] [Adresse 3] en qualité de liquidateur, DÉSIGNE la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 4] en qualité de commissaire
Chambre 20
69f2a6d6cdc6046d47073a36
21 janvier 2025
[R] [T],Président, [Adresse 2] comparant par Me Amel BEN MANSOUR [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * EURL NORMANDIE [Adresse 4] Représentant légal : M.
CHAMBRE 07
J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM
69ef70a0cdc6046d47b85b40
24 avril 2026
69ef70cfcdc6046d47b86012
Désigne la SELARL AMELIE [C] [Adresse 7] [Localité 7] [Adresse 8] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS
69ef70f2cdc6046d47b862e7
J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION
69ef713dcdc6046d47b869ef
Désigne la SELARL AMELIE MEYSSON [Adresse 4] en qualité de commissaire de justice chargé de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c15bcdc6046d471b0d0f
8 janvier 2026
Il ajoute que la société a effectué une diminution des effectifs ainsi qu'une réduction des charges, une mauvaise gestion de la société à ses débuts ayant amenée à un effectif trop élevé.
Fond
69a51e4acdc6046d4736be6f
4 juillet 2025
POUJADE, Avocat au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SARL AUTOUR DE LA POMME [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE A L'INJONCTION DEMANDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Pierre-Alexis AMET
REFERE 4ème mercredi
69dcef7acdc6046d47162ded
22 octobre 2025
Son contrat comportait une clause de non-concurrence applicable pendant une durée de 16 mois, couvrant le secteur Nouvelle-Aquitaine ainsi que toutes les zones où il pouvait être amené à agir sur demande
Trib. de Commerce
69c9669ecdc6046d476d8a63
13 octobre 2025
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb25d5cdc6046d47919dba
1 juillet 2025
de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1 du Code Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informé par le greffier qu'il pouvait être amené
69cb293ecdc6046d4791cf30
8 juillet 2025
Commerce, lesquels ont constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1 du Code Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informés par le greffier qu'ils pouvaient être amenés
69cb297acdc6046d4791d2b9
de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1 du Code Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informé par le greffier qu'i pouvait être amené
69cb580fcdc6046d47957ff4
21 octobre 2025
Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1 du Code de Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informée par le greffier qu'elle pouvait être amenée
69cb7b74cdc6046d47981c63
20 janvier 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8851cdc6046d47c9928d
8 octobre 2025
A défaut de communiquer les éléments sollicités le tribunal sera amené à statuer sur la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la procédure ouverte à l'égard de LE MODERNE (
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