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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d0fb13cdc6046d4716e692
21 janvier 2025
André Bélard, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [T] [J], [Adresse 6], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Chambre 2-4
6a0f090ccdc6046d4770d361
15 avril 2026
André Bélard, juge commissaire.
chambre 1-20
6a0ef2a8cdc6046d476e9cb4
18 mai 2026
André Goix, président présidant l'audience, M. Hubert Kirchner, M. Gabriel Dufaure, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.
Procédures collectives
69eb647ccdc6046d47603b1a
13 avril 2026
Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.
Chambre 04
6a0c788dcdc6046d47327cce
12 mai 2026
Luc DOUTRELANT Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
CHAMBRE 09
6a196e53cdc6046d475ad59d
26 mai 2026
Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.
CHAMBRE 07
6a119010cdc6046d47ac20a0
22 mai 2026
Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.
6a11903dcdc6046d47ac2367
chambre 1-2
69cfde26cdc6046d47fdd3c7
8 juillet 2025
Paul-André Soreau. Délibéré le 23 juin 2025 par les mêmes juges.
69d17bedcdc6046d4723a13a
1 avril 2025
Paul-André Soreau. Délibéré le 3 mars 2025 par les mêmes juges.
AFFAIRE COURANTE
69a30693cdc6046d470c0556
Que le 12 mars 2020, la SARL SAINT-ANDRE CONSTRUCTION n'a pas honoré son obligation de paiement.
CHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
69b125fccdc6046d473f7655
10 mars 2025
FAITS ET PROCÉDURE La société OLEA SERVICES a fait appel à la société SERPE en 2021 pour réaliser des prestations d'entretiens d'espace vert pour des crèches du réseau PEOPLE AND BABY.
Chambre 01
69f2f2decdc6046d470db8c8
16 octobre 2025
André ZAGURY Juges : M. Alain SCIUTO Mme Mariem MNAOUAR assistés de M.
6a0f0b83cdc6046d47710d0d
8 avril 2026
André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Chambre 2-6
6a16be28cdc6046d4716aa27
5 mai 2026
.: - SARL MOTION AND EMOTION prise en la personne de M. [Q] [A] Copies : TPG -Avocat du demandeur -SELARL JSA en la personne de Me Jim Sohm -Parquet R.G. : 2026011060 P.C.
Trib. de Commerce
69fdbeefcdc6046d47089c45
7 mai 2026
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
69f4800fcdc6046d4732c3d2
30 avril 2026
69d16475cdc6046d47220027
28 octobre 2025
Olivier de Coussemaker, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffière. La minute du jugement est signée par : M.
Chambre 21
69f58306cdc6046d474aca15
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
69b790d3cdc6046d47d24cb3
[A] [Z] [Q] [J] 310 RUE ANDRE CARON 60230 CHAMBLY FRANCE Et M.
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