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550 résultats pour « Aras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d30bcdc6046d47c294f3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Nomme la SELARL [N] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [C] [N], en qualité de liquidateur avec notamment pour mission d'établir dans le mois de sa désignation un rapport sur la situation du

Source officielle

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Annonces BODACC1 195 résultats

Journal officiel
Créations

ARASARATHNAM, Sri

SIREN 107849515Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

31/07/2026

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Dépôts des comptes

ARASIA-SHOP

SIREN 500369673Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/07/2026

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Dépôts des comptes

ARASTELLE

SIREN 853730653Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Arassi, Mohand

SIREN 812640894Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ARASPAD

SIREN 500596556Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ee6fcdc6046d4761e5cf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nomme SELARL [D] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [B] [D] en qualité de liquidateur avec notamment pour mission d'établir dans le mois de sa désignation un rapport sur la situation du débiteur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8eeabcdc6046d4761e9cf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nomme SELARL [A] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [U] [A] en qualité de liquidateur avec notamment pour mission d'établir dans le mois de sa désignation un rapport sur la situation du débiteur

Source officielle
TCOM

Référés

SASU ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCESc/SAS VIVERIS Systèmes

69f18807cdc6046d47ec035c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026R00416 Affaire : SASU ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES c/ SAS VIVERIS Systèmes ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f58846cdc6046d474b3e93

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SMAC ACIEROID, SAS CRYSTAL, SA ENTREPRISE [V] ET COMPAGNIE, SAS FRANCE-SOLS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, ASSM SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SA SMA SA, ASSM AREAS

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TCOM

4ème chambre

69e93f0fcdc6046d472f9f9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Après plusieurs relances, [Z] met en demeure MCA de régulariser sa situation par LRAR du 8 mars 2024, puis par courriers des 25 avril et 31mai 2024 du cabinet de recouvrement ARC mandaté par elle.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Condamner MPP : * À payer à CIBTP les sommes de : 395 662,06 € correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'avril 2018 à août 2024 et au titre des majorations de retard (art

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34125cdc6046d47aaa3b3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

société [B] CREATION [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [N] [A] - [Adresse 2] ЕТ - La société LN UTILITAIRES [Adresse 3] [Localité 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb253cdc6046d4707c9d5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL GROUPE JM AUTOS [Adresse 1] Activité : Vente au détail d'équipements

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TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da153acdc6046d47dd00e6

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2026001380 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [X] [C] [Adresse 1] Activité : livraisons de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d252cdc6046d47c2897e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Nomme la SELARL [U] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Z] [U], en qualité de liquidateur avec notamment pour mission d'établir dans le mois de sa désignation un rapport sur la situation du

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d2f1cdc6046d47c29358

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Nomme la SELARL [P] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [T] [P], en qualité de liquidateur avec notamment pour mission d'établir dans le mois de sa désignation un rapport sur la situation du

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TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa4f7cdc6046d477827dd

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [A] [G] [Adresse 1] Activité : Soins esthétiques Non inscrit

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TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa4ddcdc6046d47782601

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

2026002836 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [L] [Adresse 1] Activité : La restauration

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TCOM

Chambre 05

69f5499bcdc6046d4746b51c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

société LOCAM, seule concluante, expose que la société LES OLIVIERS 2 ayant cessé de régler le montant de ses loyers à compter de l'échéance du 30 mars 2025, lui a adressé une lettre recommandée avec AR

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2686cdc6046d47f3478b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : IZK CONSULTING (SARL) 7 bis, rue Jeanne d'Arc

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TCOM

9ème chambre

69eabd95cdc6046d4751ef9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00100 SASU ARES SECURITY N° RG: 2025L01228 Par jugement en date du 23 JANVIER 2025, le tribunal a

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df5433cdc6046d474d1267

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par courrier recommandé avec AR en date du 12 novembre 2025, la BANQUE CIC SUD OUEST a mis en demeure Monsieur [C] [V] de lui rembourser la somme de 24 996,26 €. Monsieur [C] [V] est resté taisant.

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1ca45cdc6046d4728d675

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, Arabie Saoudite, Qatar, Kuwait et Bahreïn ; RAMENER la demande de fixation d'une astreinte de la société ÉCO'PRISME DISTRIBUTION au titre du contrat d'approvisionnement et de distribution du 15 septembre

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0f476cdc6046d47dde341

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Málodia FFVRF Greffier : Maître Matthieu FAUVEL Rôle n° 2025F6 Procédure 2024RJ127 ENTRE * SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître [K] [V] * [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR ЕТ - La SAS L'ARC

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