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1 517 résultats pour « BOISSEAU Pierre DEBATS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 JUIN 2025 * 1ère Chambre - N° RG : 2023L02265 SCP [C] [W] ès qualités de liquidateur de la société LOGISTIC-ATLANTIC-EXPRESS - L.A.E.

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69aa496dcdc6046d47abc2e0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[A].CONSEIL 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Jean SIMON, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a046704cdc6046d47957eaa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LE 17 FEVRIER 2026 EN AUDIENCE PUBLIQUE ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c32959cdc6046d47d4fcc7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le président de cette juridiction a considéré qu'un débat contradictoire était nécessaire et a rejeté la demande.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91dbacdc6046d478faaa8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

A compter du mois d'octobre 2019, le solde du compte courant est devenu strictement débiteur.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34264cdc6046d47aab7c8

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

: Président : François MARCHAND Juges : Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET Ministère Public : M.BLAKE HEIMBURGER Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le tribunal de céans a par

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TCOM

VENDREDI

69a9c944cdc6046d47a26af6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

octobre 2025 afin qu'elles puissent débattre contradictoirement, uniquement sur la compétence du tribunal de commerce de Bordeaux.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 OCOTBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE [Y] SARL N°PCL : 2025J879 N° RG : 2025L03244-2025L03066 DEBITEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c346cdc6046d47e4a7d6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats :

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7543cdc6046d47afe75b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 15 AVRIL 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00253

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TCOM

MERCREDI

69e1eed4cdc6046d478c4735

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 QUI HOMOLOGUE L'ACCORD DE CONCILIATION DE LA SOCIETE SO DECK SAS N° 2026F00500 REQUERANTS : * SO DECK, société à responsabilité

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TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX – 5 EME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 QUI ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL AL NETTOYAGE N°PCL : 2025J00216 N° RG : 2025L2537-2026L269 DEBITEUR : SARL AL

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Délibérés procédures collectives

69bfe531cdc6046d478a68f7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Représenté par Me Paul-Antoine SILVESTRI Composition du Tribunal lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 DEBATS A JUGE UNIQUE : Valéran HIEL qui a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré

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JEUDI

69a92c87cdc6046d4790fe3c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MOYENS Le tribunal procèdera au visa des pièces et conclusions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19aa1cdc6046d474d4981

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Représentant Légal, Monsieur [J] [E] Comparante EN PRESENCE DE SELARL [Adresse 2] en la personne de Maître [C] [K], [Adresse 3], Mandataire Judiciaire Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

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Chambre 02 (chargement)

69aa324bcdc6046d47aa7186

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00727 SAS [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ MR [U] [P] DEMANDERESSE SAS [W] - LOCATION AUTOMOBILES

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b400cdc6046d47a57b25

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, à la décharge de [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [X], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

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REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa83b3cdc6046d47b12e19

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

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REFERES DELIBERE M. BALLON

69aaee26cdc6046d47bc6df1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

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Chambre 02 (chargement)

69c3375acdc6046d47d5d3ed

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 juillet 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : Gérard

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