Dès lors, le fonctionnement du compte bancaire ouvert auprès de la banque Crédit Mutuel a été modifié.

Par acte sous seing privé en date du 7 octobre 2013, BPI France (ci-après BPI ou LA BANQUE) a consenti à la société [Z] GROUP (ci-après TBG) un prêt n°DOS0005077, d'un montant en principal de 2 000 000

de l'article 1420 du CPC, et condamner la Société GGL GROUPE à payer à la Société SERENIS : * la somme principale de 30.000 €uros, * les intérêts sur cette somme au taux d'intérêts appliqué par la Banque

€ par mois et par banque à compter de juillet 2025, et ce jusqu'à l'encaissement de la levée de fonds.

La BANQUE CIC OUEST répond ne pas s'opposer à cette demande et a toujours été ouverte à faciliter la situation.

La Banque indique s'opposer à l'homologation d'un plan et préfère envisager une cession. Le juge-commissaire est favorable au fait de relancer un appel d'offres.

Les Banques ne s'opposent pas au renvoi. Le juge-commissaire est favorable au fait de relancer un appel d'offres.

Les Banques ne s'opposent pas au renvoi. Le juge-commissaire est favorable au fait de relancer un appel d'offres.

loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.890 € pour 25 loyers par déchéance du terme, * 237,60 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

HABITAT RENOV à payer à la société EMTP 76 la somme de 4.254,49 € TTC, au titre de la facture n° FAC-2021-0010 du 15 juin 2021 augmentée des intérêts sur ladite somme calculés au taux appliqué par la Banque

Malgré des relances en mars, avril, mai et juin 2024, et un courrier en recommandé en juillet 2024, aucun règlement n'est parvenu à la banque.

litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société O [D] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.351,68 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque

CONDAMNER la société ADONIS [R] à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.952,15 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus

loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 69,60 € pour 2 loyers par déchéance du terme, * 46,44 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la Banque

ARDENNES BIEN-ETRE, [Adresse 3], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 12 janvier 2026, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Condamner la société SOUPCON D'ITALIE à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 7.434,24 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque

Débouter la société LE FIREM de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société LE FIREM à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 8.842,15 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque

recevable et bien fondée en son action, * Condamner la SCEA Breizh Nord à lui payer à titre principal une somme de 3712,78 euros augmentée d'un intérêt de retard calculé au taux des intérêts de la banque

CONDAMNER la société SPEED GLACON à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.635,57 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement

l'indemnisation d'une prétendue perte de chance ; Dire que, conformément à l'article L.441-10 nouveau (L.441-6 ancien) du code de commerce, cette somme porte intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque