COMMERCE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 21.04.2026 Par acte en date du 6 février 2026, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES COTES D'ARMOR a assigné Monsieur [A] [C] aux fins de voir constater

TRIBU NAL DE COMMERCE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026 La cause a été entendue à

Par courrier en date du 28 février 2025, la société VERT MARINE a opposé la prescription partielle de l'exigibilité des factures. D'où le litige.

A l'issue de l'audience du 20 février 2026 où seuls le CIC et M.

Dans le cas d'espèce, la société WTI a acquis, le 19 février 2025, auprès de la société GROUPE BATTI TRANS, un véhicule semi-remorque d'occasion de marque SCHMITZ PLSC au prix de 3 600 € TTC.

Localité 1] - COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEUR SASU [Z] [U] [Adresse 5] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 6] et par STELLA AVOCATS [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 février

Le 27 février 2024, il a procédé à une souscription complémentaire d'actions pour un montant de 4 000 euros. Au mois de décembre 2025, M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026.

La révision de prix 2017 pouvait être appliquée dès le 15 février 2017 et est donc prescrite depuis le 15 février 2022.

Par ordonnance du 21 février 2024, le président du tribunal de Pontoise a enjoint à la société Créaris de payer la somme de 32 268,14 euros en principal.

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 19 Mars 2026 N° Minute : 2026R00029 N° RG: 2025R00057 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 29 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 février

Par requête en date du 19 février 2026, la SELARL [S] [J] en la personne de Me [T] [J], ès qualité mandataire judiciaire, a saisi le Tribunal afin que la SAS AP.RENOV soit entendue en ses explications

d'instance, sur audience, de la SOCIETE GENERALE; Vu l'absence de défense au fond ou de fin de non-recevoir de la part de la défenderesse, la SAS JOUVE [Localité 3]; L'affaire, évoquée à l'audience du 18 février

aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société OSE POWER SOLUTIONS pour la somme de 8.949,51 € au titre de cotisations et majorations de retard pour la période du 28 février

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 Références : 2025R00001 ENTRE : SAS UPERIO France [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

L'affaire a été enrôlée le 23 février 2026 sous le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2026F00041, puis placée et appelée à l'audience de mise en état du 10 mars 2026, lors de laquelle l'affaire