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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69b016d2cdc6046d47268867

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS 2G PROMOTION conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0170ecdc6046d47268d52

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL GARAGE DOURDEIN conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0172ccdc6046d47268fac

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS FRANCE EXPERTISE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0174bcdc6046d47269229

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS TCHINNARAN conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74438cdc6046d47feed07

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Patrice BOUILLET et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74449cdc6046d47feee74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Patrice BOUILLET et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74461cdc6046d47fef0d0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Patrice BOUILLET et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74473cdc6046d47fef22d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Patrice BOUILLET et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74481cdc6046d47fef356

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Patrice BOUILLET et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74492cdc6046d47fef4ed

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Patrice BOUILLET et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e744a2cdc6046d47fef68b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Patrice BOUILLET et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c634facdc6046d4722f776

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS 2G PROMOTION conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637c1cdc6046d47233a01

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS MACONNERIE ET PLAQUISTE conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637dccdc6046d47233d26

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS ACCESSA conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 22

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c639a8cdc6046d47236fbc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce Tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS TCHINNARAN conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c640d2cdc6046d472436d4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué Mme, [L], [F] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 15 Octobre 2025 et lors

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c640eecdc6046d47243907

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SAS ITS FRANCE TECHNOLOGY conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c640fbcdc6046d47243a2b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL PB2C conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 15 Octobre

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64137cdc6046d47243f85

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué Mme, [R], [M] conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre du conseil du 15 Octobre 2025 et lors

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64180cdc6046d472445d3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Patrice BOUILLET, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué le dirigeant de la SARL LE TACOS DU FOREZ BALBIGNY conformément aux dispositions légales ; L'affaire a été appelée à l'audience de chambre

Source officielle

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