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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14cfcdc6046d47dcfa6f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Monsieur [A] [P] [Adresse 2] et actuellement [Adresse 3] Activité : exploitation de tout fonds de commerce de bar, débit de boissons

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db886ccdc6046d47f9ab03

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

: SARL 1001 EVENTS [Adresse 1] Activité : L'organisation, la promotion, la gestion d'événements tels que congres, réunion, conférence, mariage, baptême et autres, la restauration (sans vente de boissons

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf7d4cdc6046d47fad3e9

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Adresse 1] [Localité 1] Activité : La restauration traditionnelle, tous types de restauration, la préparation de plats cuisinés, la vente sur place, à emporter, la livraison à domicile, la vente de boissons

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae20dccdc6046d47fd994c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de Tours Audience publique du 06/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 02/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : La Sàrl LFC TOURS [Adresse 1] Activité : Vente de cookies et de boissons

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b3bacdc6046d47dceb6f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La vente de boissons non alcoolisées.. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ccd1cdc6046d47dea6c8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL LA CAVE DE [P] a déclaré exercer l'activité suivante : Exercice d'une activité de caviste : commerce au détail de vins, bières, spiritueux, ainsi que toutes boissons alcoolisées

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5eba3cdc6046d47e13cfb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL CAFE DES SPORTS a déclaré exercer l'activité suivante : Débit de boissons (licence Iv) ; snack, restauration rapide.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603bacdc6046d47e34e17

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS LA PETITE ROBE a déclaré exercer l'activité suivante : Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, épicerie alimentation en rapport avec l'activité organisation d'évènement

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b1ccdc6046d47c8f9a1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

vente, la location de tout matériel et la recherche de prestataires en rapport direct ou non avec son objet social l'achat la vente de toute denrée alimentaire brute ou élaborée ainsi que de toute boisson

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c404cdc6046d47d5f958

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

C] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE BELLA PIZZA (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE RESTAURANT, PIZZERIA, RESTAURATION RAPIDE, PLATS CUISINES SUR PLACE OU A EMPORTER, VENTE DE BOISSONS

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0d49cdc6046d4736bbc2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Boissons sans alcool. ». L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1db46cdc6046d47b66cbf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'audience : 14/01/2026 Procédure : La SAS TRADITION & GOURMANDISES Siren : 880547658 Activité : boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolaterie, glacier, traiteur, vente de snacking, boissons

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c364c2cdc6046d47d8ca32

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

d'évènements dont anniversaires, comprenant notamment : atelier esthétique, atelier créatif, piñata, shooting photos, goûter consommation sur place de nourriture dont goûter d'anniversaires et de boissons

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c37131cdc6046d47da5b43

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

été avisé de la procédure, Monsieur, [S], [H] qui est identifié sous le n° 539 522 516 RCS, [Localité 1] 2017 A 536, a pour activité déclarée au RCS : Restauration rapide sur place et à emporter et boissons

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39f65cdc6046d47deaf69

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 848 546 271 RCS BORDEAUX (2019 B 1159), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Vente de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c146cdc6046d47fdda64

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de RENNES par : M., [Q], [H], [Adresse 1] Activité : boulangerie pâtisserie viennoiserie - traiteur sandwicherie snacking vente de glaces de chocolats de confiserie de petite épicerie dont vente de boissons

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c1d7cdc6046d47fde461

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL LR MONTFORT, [Adresse 1] Enseigne : DOMINO'S PIZZA Activité : Fabrication et vente de pizzas, boissons

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51ab3cdc6046d47079ca3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl La fleur de sel , [Adresse 1] Activité : Vente sur place et à emporter de crêpes, de galettes, de glaces, de boissons

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b1183cdc6046d4713abe1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Toute restauration rapide ou non, sur place, à emporter et à livrer, ainsi que tous types de boissons.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La débitrice inscrite auRCS de 7803 : 921898441 / N° de Gestion : 2025 B 8202 a pour activité : Restauration rapide sans boissons alcoolisées.

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