SARL [Adresse 1] la somme de 3.970,59 EUR avec intérêt au taux de 12 %, ou a minima au taux d'intérêt légal, à compter du 11 juillet 2024, date de la requête aux fins d'injonction de payer, outre capitalisation

Rien ne s'y opposant, le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts.

442,51 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 17 juin 2024 sur le fondement de la répétition de l'indu, et à défaut sur le fondement de la responsabilité civile délictuelle ; * Ordonner la capitalisation

société MPV à verser à titre de provision à la société CAL&F au titre du contrat n° 437071FP0 : * la somme de 9 633,12 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 10 août 2025 avec capitalisation

CONDAMNER la société Fasila [T] à verser à titre de provision à la société Lixxbail les sommes de : * 9 906,98 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter de la date du 7 mai 2025 avec capitalisation

du solde débiteur du compte de dépôt et des intérêts, majoré des intérêts au taux légal de 2,76 % à compter du 22 août 2025, date de l'arrêté de compte jusqu'au complet paiement ; * Ordonner la capitalisation

Sur la capitalisation des intérêts : L'article 1343-2 du code civil prévoit que les intérêts échus, dus pour une année entière, produisent intérêt s'il y a décision de justice y faisant droit.

taux visé à l'article 446-1 du Code de commerce, soit 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à compter du 18 juillet 2024, date de la mise en demeure et jusqu'à parfait paiement, Ordonner la capitalisation

indirect ; la gestion de titres et valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital

* ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil, * condamner la société CHAUD FROID MAINTENANCE SAS au paiement de la somme de 600 € sur le fondement de l'article

Sur la capitalisation des intérêts La Société Générale sollicite la capitalisation des intérêts échus des sommes dues.

[I] ; * Juger que MP31 ne justifie d'aucun lien causal entre la faute alléguée et le préjudice invoqué ; * Débouter MP31 de l'intégralité de ses prétentions ; À titre subsidiaire, si par impossible,

, Vu le jugement avant-dire-droit prononcé le 2 AVRIL 2025, Vue : l'analyse de la causalité-adéquate, l'autonomie des contrats, l'absence de solidarité, l'absence de preuve d'une faute en lien-causal

par mise à disposition au Greffe Société KUEHNE + [R] [B] c/ 1°) Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE 2°) Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL LIMITED ENTRE : La Société KUEHNE + [R] [B], SAS au capital

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code Civil.

Selon les statuts mis à jour le 8 février 2022 après transfert du siège social et ajout du nom commercial ABITHEA FRANCE à la dénomination de la société, le capital social de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT

La société a un capital de 60.980€. Elle est détenue par Monsieur [R] [B] à 31,47%, Monsieur [C] [V] à 31,47%, Monsieur [Z] [J] [M] à 31,47% et par la SELAS Docteur [E] [F] à 5,59%.

[C] dans le capital de la société [K] BRUZ. Elle prétend que M.